Monitorer votre trajectoire

Conformité législative

La réglementation environnementale évolue chaque année et nos experts vous accompagnent dans votre mise en conformité, quel que soit votre secteur d’activité.

Année après année, nos équipes se renforcent pour accompagner au mieux nos clients à travers leurs différents secteurs d’activité. C’est pourquoi, nous sommes aujourd’hui en mesure de vous guider dans une mise en conformité propre aux spécificités de votre secteur.

Nos équipes sont à la pointe des dernières actualités liées aux cadres réglementaires nationaux, européens et internationaux et sont également en mesure de vous fournir des veilles réglementaires spécifiques à votre secteur.

Pour chaque industrie, nous pouvons vous accompagner sur votre alignement aux recommandations de la TCFD ou encore à la taxonomie européenne (analyse de risques climatiques, mesure de la « part brune » et de la « part verte » des investissements, analyse des activités jugées favorables à l’environnement, etc.).

Nous sommes également en veille sur le marché du carbone européen (EU ETS) et pouvons estimer des prospectives de coûts et d’évolution de l’allocation des quotas carbone pour différents secteurs.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM) est aussi scruté par nos équipes afin de vous permettre de comprendre lesquels de vos produits sont concernés et estimer les coûts associés.

Côté français, nous nous adaptons en continu aux nouvelles lois et normes concernant le carbone, le climat ou encore la communication de vos engagements. Nous encourageons tous nos clients à prendre de l’avance face à cette réglementation de plus en plus exigeante en agissant de manière volontaire en faveur de la lutte contre le changement climatique.

Comment pouvons-nous vous accompagner

dans la mise en conformité selon votre secteur ?

  • Secteur de la finance

    Nos experts de la finance climat conseillent les institutions financières et bancaires sur :

    - L’alignement sur la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) : Mesure et reporting des principales incidences négatives (Principal Adverse Impact ou PAI) au niveau de l’entité et des produits financiers ; classification de fonds - Articles 6, 8 et 9 de la SFDR avec la documentation et les indicateurs de performance associés

    - Le reporting lié à l’Article 29 de la Loi énergie-climat.

    Nos experts de la finance climat conseillent les institutions financières et bancaires sur :

    - L’alignement sur la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) : Mesure et reporting des principales incidences négatives (Principal Adverse Impact ou PAI) au niveau de l’entité et des produits financiers ; classification de fonds - Articles 6, 8 et 9 de la SFDR avec la documentation et les indicateurs de performance associés

    - Le reporting lié à l’Article 29 de la Loi énergie-climat.

  • Secteur public

    Pour les villes et collectivités territoriales, une équipe dédiée vous accompagne dans votre mise en conformité concernant :

    - L’obligation de publication du BEGES incluant les émissions significatives indirectes (scope 3) et accompagné d’un plan de transition pour l’État, les régions, départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, et communes de plus de 50 000 habitants (loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat [Article L229-25 code de l'environnement] et décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022)

    - L’obligation pour les métropoles et EPCI de plus de 20 000 habitants d’adopter un plan climat air-énergie territorial (PCAET) intégrant des objectifs d’atténuation des émissions de GES et d’adaptation au changement climatique, un programme d’actions et une analyse de compatibilité avec le schéma régional du climat (Article L229-26 code de l'environnement)

    - L’obligation pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de se doter d’une stratégie numérique responsable pour 2025, avec programme de travail pour 2023, comprenant des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et un plan d’action (loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021)

    - La réalisation d’une démarche de budget vert pour les collectivités territoriales dont les dépenses pour 2022 sont supérieures à 50 M€. Cette obligation s’appliquera à partir des budgets 2024 soit fin d’année 2023 (loi de programmation des finances publiques).

    Pour les villes et collectivités territoriales, une équipe dédiée vous accompagne dans votre mise en conformité concernant :

    - L’obligation de publication du BEGES incluant les émissions significatives indirectes (scope 3) et accompagné d’un plan de transition pour l’État, les régions, départements, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, et communes de plus de 50 000 habitants (loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat [Article L229-25 code de l'environnement] et décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022)

    - L’obligation pour les métropoles et EPCI de plus de 20 000 habitants d’adopter un plan climat air-énergie territorial (PCAET) intégrant des objectifs d’atténuation des émissions de GES et d’adaptation au changement climatique, un programme d’actions et une analyse de compatibilité avec le schéma régional du climat (Article L229-26 code de l'environnement)

    - L’obligation pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants de se doter d’une stratégie numérique responsable pour 2025, avec programme de travail pour 2023, comprenant des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et un plan d’action (loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021)

    - La réalisation d’une démarche de budget vert pour les collectivités territoriales dont les dépenses pour 2022 sont supérieures à 50 M€. Cette obligation s’appliquera à partir des budgets 2024 soit fin d’année 2023 (loi de programmation des finances publiques).

  • Secteur agricole et agroalimentaire

    A l’heure actuelle, le cadre réglementaire pour les acteurs de l’agroalimentaire et de l’agriculture n’est que très peu contraignant. Toutefois, la Loi climat et résilience parue en août 2021 a établi un calendrier pour accélérer leur transition environnementale et bas-carbone. En anticipant ces futures réglementations, nos équipes peuvent vous accompagner sur :

    - Un plan d’action de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac pour le secteur agricole d’ici à 2030 par rapport à 2005, intégré dans les plans de décarbonation aligné sur les trajectoires nationales (Article 268.I)

    - L’intégration des enjeux concernant la déforestation importée dans la définition des stratégies de réduction d’émissions, en lien avec la SNDI (Stratégie nationale contre la déforestation importée) et le nouvel accord européen sur l’interdiction d’importer des produits issus de la déforestation

    - La définition de stratégie d’achats intégrant les enjeux climatiques et environnementaux

    - L’étiquetage environnemental sur les produits alimentaires : en attendant la méthodologie officielle proposée par la France, nous pouvons établir un score environnemental de chaque produit.

    A l’heure actuelle, le cadre réglementaire pour les acteurs de l’agroalimentaire et de l’agriculture n’est que très peu contraignant. Toutefois, la Loi climat et résilience parue en août 2021 a établi un calendrier pour accélérer leur transition environnementale et bas-carbone. En anticipant ces futures réglementations, nos équipes peuvent vous accompagner sur :

    - Un plan d’action de réduction des émissions de protoxyde d’azote et d’ammoniac pour le secteur agricole d’ici à 2030 par rapport à 2005, intégré dans les plans de décarbonation aligné sur les trajectoires nationales (Article 268.I)

    - L’intégration des enjeux concernant la déforestation importée dans la définition des stratégies de réduction d’émissions, en lien avec la SNDI (Stratégie nationale contre la déforestation importée) et le nouvel accord européen sur l’interdiction d’importer des produits issus de la déforestation

    - La définition de stratégie d’achats intégrant les enjeux climatiques et environnementaux

    - L’étiquetage environnemental sur les produits alimentaires : en attendant la méthodologie officielle proposée par la France, nous pouvons établir un score environnemental de chaque produit.

  • Secteur de la construction

    Concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics, nous accompagnons les entreprises à diminuer leur impact sur le climat et à améliorer la performance énergétique des constructions.
    Notre équipe permet la réalisation de FDES (Fiche de déclaration environnementale et sanitaire) pour les produits de construction en conformité avec la norme EN 15 804 + A2 et en lien avec la RE2020, réglementation environnementale entrée en vigueur en 2022.

    Concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics, nous accompagnons les entreprises à diminuer leur impact sur le climat et à améliorer la performance énergétique des constructions.
    Notre équipe permet la réalisation de FDES (Fiche de déclaration environnementale et sanitaire) pour les produits de construction en conformité avec la norme EN 15 804 + A2 et en lien avec la RE2020, réglementation environnementale entrée en vigueur en 2022.

  • Secteur des transports

    Que ce soit le secteur aérien, maritime, ferroviaire ou routier, nous suivons les évolutions réglementaires qui pourraient les impacter au niveau national et international. A l’heure actuelle, le paysage réglementaire contraint peu les entreprises de ce secteur à réduire leurs émissions.
    Cependant, la Loi climat et résilience a inclus une obligation pour les compagnies aériennes de compenser une partie de leurs émissions générées en France et à l’international (Article 147, décret n°2022-667)

    Que ce soit le secteur aérien, maritime, ferroviaire ou routier, nous suivons les évolutions réglementaires qui pourraient les impacter au niveau national et international. A l’heure actuelle, le paysage réglementaire contraint peu les entreprises de ce secteur à réduire leurs émissions.
    Cependant, la Loi climat et résilience a inclus une obligation pour les compagnies aériennes de compenser une partie de leurs émissions générées en France et à l’international (Article 147, décret n°2022-667)

  • Secteur du luxe et du textile

    La réglementation pour les secteurs du textile, de l’habillement et du luxe porte essentiellement sur le projet d’affichage environnemental. L’échéancier prévu initialement a été décalé, mais chaque acteur doit anticiper dès maintenant cette nouvelle législation et notamment :

    - L’Article 2 de la Loi climat et résilience qui prévoit une expérimentation de l’affichage environnemental, notamment dans le secteur des textiles, de l’habillement et des chaussures. Cet article annule et remplace l’Article 15 de la loi « Antigaspillage et économie circulaire - AGEC ».

    - Le décret du 29 avril 2022 qui veut mettre en œuvre l’obligation prévue par l’Article L. 541-9-1 du code de l'environnement d’informer les consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. Cet affichage doit prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité et la consommation d’eau et d’autres ressources naturelles.

    La réglementation pour les secteurs du textile, de l’habillement et du luxe porte essentiellement sur le projet d’affichage environnemental. L’échéancier prévu initialement a été décalé, mais chaque acteur doit anticiper dès maintenant cette nouvelle législation et notamment :

    - L’Article 2 de la Loi climat et résilience qui prévoit une expérimentation de l’affichage environnemental, notamment dans le secteur des textiles, de l’habillement et des chaussures. Cet article annule et remplace l’Article 15 de la loi « Antigaspillage et économie circulaire - AGEC ».

    - Le décret du 29 avril 2022 qui veut mettre en œuvre l’obligation prévue par l’Article L. 541-9-1 du code de l'environnement d’informer les consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets. Cet affichage doit prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité et la consommation d’eau et d’autres ressources naturelles.

Environmental Legislative Compliance represented by corn

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fiche d'information

Quels cadres de reporting correspond le mieux à vos activités ? Que faut-il déclarer pour les utiliser efficacement ? Quels sont les avantages de chaque dispositif ?

Chaque année, les organisations s’engagent de plus en plus en faveur de la lutte contre le changement climatique. En parallèle, les cadres réglementaires et volontaires évoluent pour encourager les organisations à intégrer les enjeux du climat au cœur de leur stratégie.

Ce guide vous aidera à y voir plus clair en matière de reporting climat et RSE afin d’aborder plus sereinement cette étape dans votre stratégie de développement durable.

EcoAct, votre partenaire

expert sur le climat

Depuis plus de 15 ans, nous développons nos activités de conseil climat et carbone afin d’accompagner le plus grand nombre d’organisations et de communautés locales dans leur développement durable.

280

projets de compensation carbone soutenus en 35 pays depuis 2006

+260

experts internationaux expérimentés

+ 2500

missions de conseil réalisées

6 fois

vainqueur de l'Environmental Finance Global Awards

Étude de cas

Clestra Hauserman

"Il a fallu trouver la bonne stratégie pour transcrire en FDES, de façon fiable mais aussi raisonnable, l’étendue de l’offre Clestra Hauserman. EcoAct a été un acteur essentiel dans cette démarche qui impliquait également le vérificateur externe. Grâce à cet accompagnement, Clestra Hauserman est fier aujourd’hui d’être le premier fabricant de cloisons amovibles à proposer à ses clients des FDES en son nom propre. "

Olivier Meyer
Directeur produits de Clestra Hauserman

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La Règlementation environnementale 2020 est une nouvelle réglementation dédiée aux acteurs du bâtiment du secteur public et privé (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, bureaux de contrôles, fabricants, etc.). Cette nouvelle norme …

Autres services pour

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CDP

Répondre aux questionnaires du CDP permet d’avoir une vision globale des risques environnementaux qui pèsent sur votre organisation tout en montrant aux investisseurs votre engagement environnemental.

ISO 50001

L’ISO 50001 est une norme internationale pour les systèmes de gestion d’énergie qui permet à votre organisation de réduire continuellement sa consommation d’énergie, les coûts et les émissions de gaz à effet de serre.

Outils, logiciels et systèmes

La collecte de données pour piloter votre stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) peut être complexe. Nos experts vous aident à choisir le meilleur logiciel pour analyser vos données environnementales et carbone en toute simplicité, pour réduire votre bilan carbone.

Reporting RSE et développement durable

Il existe de nombreuses modalités de reporting et modes de communication portant sur le développement durable et les enjeux RSE ou climat.

Science-based targets

Les Science-Based Targets (SBTs) sont des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui fournissent aux organisations une trajectoire alignée sur la science du climat. Définir un SBT fait partie intégrante d’une stratégie climatique crédible.
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