Monitorer votre trajectoire

Conformité législative

Etre conforme à la réglementation vous permet de répondre aux exigences et de dépasser vos objectifs économiques.

La France s’est toujours positionnée en faveur d’une économie sobre en carbone en comptant sur l’énergie nucléaire comme source principale d’approvisionnement énergétique. Suite à la loi Grenelle II de 2010 sur l’environnement, l’Article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte a amplifié l’engagement de la France vers cette transition. Cette nouvelle législation entraînera une forte augmentation du nombre d’entreprises devant se conformer à la législation sur la déclaration d’énergie et de carbone.

Nous savons que les exigences des entreprises sont nombreuses. En accompagnant nos clients dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur stratégie climat, nous cherchons en permanence à leur proposer des solutions qui soient tout à la fois créatrices de valeur économique, sociale et environnementale.

Comment nous pouvons vous aider à être en conformité

avec la législation.

Nous pouvons aider votre entreprise à réduire le stress lié aux exigences réglementaires pour rester en tête de course, optimiser votre efficacité et économiser du temps et de l’argent. Notre expertise couvre les domaines suivants :
  • Être bien préparé et comprendre les exigences

    Nous pouvons vous aider à déterminer si vous êtes exempté ou si vous devez vous conformer aux règlementations, vous guider dans ce qui est attendu de vous et comment réussir à vous y conformer. Nous pouvons également vous aider à transformer un processus de conformité en une opportunité d'efficacité énergétique et de réduction des coûts.

    Nous pouvons vous aider à déterminer si vous êtes exempté ou si vous devez vous conformer aux règlementations, vous guider dans ce qui est attendu de vous et comment réussir à vous y conformer. Nous pouvons également vous aider à transformer un processus de conformité en une opportunité d'efficacité énergétique et de réduction des coûts.

  • Calculs et collecte de données

    Nous avons une vaste expérience dans le calcul des émissions et la consommation d'énergie, ainsi que dans la compilation des données appropriées. La conformité en temps opportun avec les données appropriées est essentielle pour éviter les sanctions. Nous pouvons vous aider à réduire les risques de non-conformité.

    Nous avons une vaste expérience dans le calcul des émissions et la consommation d'énergie, ainsi que dans la compilation des données appropriées. La conformité en temps opportun avec les données appropriées est essentielle pour éviter les sanctions. Nous pouvons vous aider à réduire les risques de non-conformité.

  • Simplifier vos démarches administratives

    Laissez-nous transmettre vos documents aux administrations concernées afin que vous puissiez concentrer vos ressources sur d'autres domaines prioritaires pour votre entreprise.

    Laissez-nous transmettre vos documents aux administrations concernées afin que vous puissiez concentrer vos ressources sur d'autres domaines prioritaires pour votre entreprise.

  • Audit de conformité

    Les experts de nos équipes peuvent effectuer vos audits de conformité.

    Les experts de nos équipes peuvent effectuer vos audits de conformité.

Environmental Legislative Compliance represented by corn

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fiche d'information

Quels cadres de reporting correspond le mieux à vos activités ? Que faut-il déclarer pour les utiliser efficacement ? Quels sont les avantages de chaque dispositif ?

Chaque année, les organisations s’engagent de plus en plus en faveur de la lutte contre le changement climatique. En parallèle, les cadres réglementaires et volontaires évoluent pour encourager les organisations à intégrer les enjeux du climat au cœur de leur stratégie.

Ce guide vous aidera à y voir plus clair en matière de reporting climat et RSE afin d’aborder plus sereinement cette étape dans votre stratégie de développement durable.

Vous trouverez dans ce guide :

  • Les nouveautés 2020 : la norme ISO 14064, l’initiative ACT, l’EU ETS et la taxonomie verte européenne
  • Les cadres relatifs aux émissions de CO2 et à l’énergie
  • Les cadres généraux de reporting RSE et climat
  • Une distinction des cadres que les investisseurs valorisent le plus

Nous espérons que ce guide vous sera utile et ne manquerons pas de vous mettre à jour des dernières évolutions de ces cadres !

EcoAct, votre partenaire

expert sur le climat

Depuis plus de 15 ans, nous développons nos activités de conseil climat et carbone afin d’accompagner le plus grand nombre d’organisations et de communautés locales dans leur développement durable.

280

projets de compensation carbone soutenus en 35 pays depuis 2006

+260

experts internationaux expérimentés

+ 2500

missions de conseil réalisées

6 fois

vainqueur de l'Environmental Finance Global Awards

Étude de cas

Groupe PSA

"Le Groupe PSA a affirmé son leadership climatique en publiant son premier rapport climat qui met en évidence sa gouvernance et sa trajectoire structurées sur le long-terme, conformément aux recommandations de la TCFD. C'est avec une grande satisfaction que nous avons contribué à cet inspirant succès."

Nicolas Malpièce
Manager - EcoAct

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CDP

Répondre aux questionnaires du CDP permet d’avoir une vision globale des risques environnementaux qui pèsent sur votre organisation tout en montrant aux investisseurs votre engagement environnemental.

ISO 50001

L’ISO 50001 est une norme internationale pour les systèmes de gestion d’énergie qui permet à votre organisation de réduire continuellement sa consommation d’énergie, les coûts et les émissions de gaz à effet de serre.

Outils, logiciels et systèmes

La collecte de données pour piloter votre stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) peut être complexe. Nos experts vous aident à choisir le meilleur logiciel pour analyser vos données environnementales et carbone en toute simplicité, pour réduire votre bilan carbone.

Reporting RSE et développement durable

Il existe de nombreuses modalités de reporting et modes de communication portant sur le développement durable et les enjeux RSE ou climat.

Science-based targets

Les Science-Based Targets (SBTs) sont des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre qui fournissent aux organisations une trajectoire alignée sur la science du climat. Définir un SBT fait partie intégrante d’une stratégie climatique crédible.
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