En 2023, les entreprises de plus de 500 salariés soumises à la directive sur l’information extra-financière (NFRD) doivent publier leur analyse d’alignement à la taxonomie européenne pour la première fois. Nous faisons le point sur ce règlement européen qui étend les obligations de reporting extra-financier pour 11 000 acteurs financiers et non-financiers.

Qu’est-ce que la taxonomie européenne ?

Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe (Green Deal), l’Union européenne a pris d’importantes mesures pour construire un écosystème de finance durable. En effet, 1 000 milliards d’euros devront être mobilisés entre 2021 et 2027 pour réussir la transition bas-carbone des 27 pays membres. Un des objectifs principaux était de pouvoir identifier et favoriser les investissements vers les activités soutenables pour permettre à l’Union européenne d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.

En ce sens, la taxonomie européenne est au cœur des innovations de Bruxelles. Elle est une classification standardisée des activités économiques contribuant substantiellement à la réalisation d’objectifs environnementaux selon des critères scientifiques. Elle permet l’évaluation de la durabilité de 107 activités économiques, représentant plus de 93 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne, selon différents niveaux :

• Activités qui sont déjà considérées comme bas-carbone et compatibles avec l’accord de Paris (exemple : les transports bas-carbone) ;
• Activités qui contribuent à la transition vers une économie zéro émission nette en 2050 malgré des obstacles à la fois économiques et technologiques (exemple : la rénovation de bâtiments) ;
• Activités qui permettent le « verdissement » ou la réduction des émissions d’autres activités, telles que l’élaboration de technologies entraînant une réduction substantielle des émissions dans d’autres secteurs (exemple : usine de fabrication d’éoliennes).

Qui est concerné et quand ?

La taxonomie verte s’adresse à plus de 11 000 entreprises aujourd’hui. Cela étant, avec l’entrée en application de la nouvelle directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) à partir de 2024, son périmètre d’application sera progressivement étendu à 50 000 organisations. Le reporting taxonomie doit se faire chaque année, dans la déclaration non financière ou dans un rapport distinct jusqu’en 2024 et dans le rapport de gestion à partir de 2025.

Être aligné à la taxonomie verte européenne en cinq étapes

1. Tout d’abord, toutes les activités économiques ne sont pas couvertes par la taxonomie. Une analyse d’alignement doit donc commencer par une analyse d’éligibilité (obligatoire dès 2022). C’est une correspondance des activités incluses dans la taxonomie face aux activités des organisations et aux investissements (en % du chiffre d’affaires, des dépenses d’investissement – CAPEX – et des dépenses d’exploitation – OPEX).
   
   
2. Pour s’aligner sur la taxonomie, les activités économiques éligibles des organisations et les investissements des institutions financières doivent contribuer substantiellement à au moins un des six objectifs environnementaux suivants :
   • Atténuation du changement climatique : l’impact d’une organisation sur le changement climatique
   • Adaptation au changement climatique : l’impact du changement climatique sur une organisation. Concernant cet objectif, nos experts et climatologues ont développé notre plateforme d’analyse des risques climatiques permettant de déterminer l’exposition de plusieurs sites aux 28 aléas climatiques définis par la Taxonomie européenne.
   • Utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et marines
   • Transition vers une économie circulaire
   • Prévention et réduction de la pollution
   • Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

3. Ensuite, cette contribution doit être réalisée sans porter atteinte aux autres objectifs susmentionnés. Une activité économique alignée sur la taxonomie devra respecter des critères qualitatifs et quantitatifs propres à chaque objectif (méthodologies et seuils). A ce jour, deux actes délégués sont définitifs détaillant les critères des activités ayant une contribution substantielle sur le climat (atténuation et adaptation) ainsi que les critères des activités nucléaires et gaz naturel. Une consultation publique est ouverte jusque début mai 2023 pour définir les critères des activités qui ont une contribution substantielle sur l’eau, la pollution, l’économie circulaire et la biodiversité.
   
   

4. De plus, pour qu’une activité soit considérée comme verte, il sera nécessaire qu’elle respecte les droits sociaux et du travail.
   
   
5. Enfin, les données sont consolidées. Si les critères 2), 3) et 4) sont validés, l’activité ou l’investissement en question est qualifié de durable dans le cadre du reporting extra-financier.

Exemples d’application

Par exemple, grâce à la taxonomie, un investisseur (asset owner ou asset manager) sera en mesure de déterminer quelle est la part verte de son portefeuille (part du chiffre d’affaires des actifs sous-jacents qui contribue à la transition). Ainsi, il pourra comparer facilement la contribution de ses différents portefeuilles d’investissements à la transition bas-carbone et résiliente. Le calcul de cette part verte permettra également à l’investisseur d’être en conformité avec l’article 29 de la loi énergie-climat, dans la continuité de l’article 173-VI de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

Autre exemple, dans les secteurs de la production d’électricité et de ciment, des seuils d’éligibilité ont été définis :

Pourquoi s’aligner sur la taxonomie ?

La taxonomie présente de nombreux avantages pour les entreprises, les investisseurs et la société au sens large :

A l’heure actuelle, la taxonomie européenne est un des avancements les plus significatifs au niveau européen dans le domaine de la finance durable et du reporting extra-financier.

EcoAct peut vous accompagner dans votre démarche d’analyse d’éligibilité et d’alignement avec la taxonomie. Aussi, pour en savoir plus sur les différents cadres de reporting, vous pouvez consulter notre eBook qui référence les cadres principaux.

Sources externes:

[2020, Parlement européen et Conseil] Règlement Taxonomie

[2021, Parlement européen et Conseil] Critères de sélection technique pour l’atténuation et l’adaptation au changement climatique

[2021, Parlement européen et Conseil] Exigences de reporting

[2022, Commission européenne] Taxonomie pour les activités durables