En 2023, les entreprises de plus de 500 salariés soumises à la directive sur l’information extra-financière (NFRD) doivent publier leur analyse d’alignement à la taxonomie européenne pour la première fois. Nous faisons le point sur ce règlement européen qui étend les obligations de reporting extra-financier pour 11 000 acteurs financiers et non-financiers.
Dans le cadre du pacte vert pour l’Europe (Green Deal), l’Union européenne a pris d’importantes mesures pour construire un écosystème de finance durable. En effet, 1 000 milliards d’euros devront être mobilisés entre 2021 et 2027 pour réussir la transition bas-carbone des 27 pays membres. Un des objectifs principaux était de pouvoir identifier et favoriser les investissements vers les activités soutenables pour permettre à l’Union européenne d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050.
En ce sens, la taxonomie européenne est au cœur des innovations de Bruxelles. Elle est une classification standardisée des activités économiques contribuant substantiellement à la réalisation d’objectifs environnementaux selon des critères scientifiques. Elle permet l’évaluation de la durabilité de 107 activités économiques, représentant plus de 93 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’Union européenne, selon différents niveaux :
La taxonomie verte s’adresse à plus de 11 000 entreprises aujourd’hui. Cela étant, avec l’entrée en application de la nouvelle directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) à partir de 2024, son périmètre d’application sera progressivement étendu à 50 000 organisations. Le reporting taxonomie doit se faire chaque année, dans la déclaration non financière ou dans un rapport distinct jusqu’en 2024 et dans le rapport de gestion à partir de 2025.
Par exemple, grâce à la taxonomie, un investisseur (asset owner ou asset manager) sera en mesure de déterminer quelle est la part verte de son portefeuille (part du chiffre d’affaires des actifs sous-jacents qui contribue à la transition). Ainsi, il pourra comparer facilement la contribution de ses différents portefeuilles d’investissements à la transition bas-carbone et résiliente. Le calcul de cette part verte permettra également à l’investisseur d’être en conformité avec l’article 29 de la loi énergie-climat, dans la continuité de l’article 173-VI de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.
Autre exemple, dans les secteurs de la production d’électricité et de ciment, des seuils d’éligibilité ont été définis :
La taxonomie présente de nombreux avantages pour les entreprises, les investisseurs et la société au sens large :
Entreprises | Investisseurs | Société |
· Mieux démontrer son implication dans la transition bas-carbone et résiliente · Planifier et lever des fonds en développant les investissements verts · Eviter un greenwashing involontaire | · Disposer d’un système de classification robuste et uniforme sur tous les investissements · Avoir une meilleure connaissance des risques et des opportunités de ses portefeuilles d’investissements · Eviter les risques de réputation liés à des activités qui portent atteinte aux objectifs environnementaux · Exprimer ses attentes quant aux décisions d’investissement | · Traduire les engagements de l’Accord de Paris et des objectifs de développement durable en fléchant des activités pouvant être considérées comme vertes · Fournir un langage commun à tous les acteurs économiques. · Assurer des flux financiers vers les activités durables même s’il n’est, aujourd’hui, pas obligatoire d’investir dans des activités éligibles à la taxonomie |
A l’heure actuelle, la taxonomie européenne est un des avancements les plus significatifs au niveau européen dans le domaine de la finance durable et du reporting extra-financier.
EcoAct peut vous accompagner dans votre démarche d’analyse d’éligibilité et d’alignement avec la taxonomie. Aussi, pour en savoir plus sur les différents cadres de reporting, vous pouvez consulter notre eBook qui référence les cadres principaux.
Sources externes:
[2020, Parlement européen et Conseil] Règlement Taxonomie
[2021, Parlement européen et Conseil] Exigences de reporting
[2022, Commission européenne] Taxonomie pour les activités durables
La taxonomie de l’Union européenne (UE) s’inscrit dans le Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), soit l’ensemble de mesures de l’UE pour atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050, et constitue un élément clé de la stratégie européenne en matière de finance durable.
Il s’agit d’une classification des activités économiques permettant d’identifier celles qui sont durables selon des critères climatiques, environnementaux et sociaux.