Plan de transition climat

L’ESRS E1-1 contient une dizaine d’éléments obligatoires : une trajectoire de réduction compatible avec l’Accord de Paris, un plan d’action daté, détaillé et financé, une description des progrès réalisés, une évaluation des émissions verrouillées et des CAPEX fossiles, un plan d’alignement à la taxonomie, un mode de gouvernance ainsi qu’une description de l’alignement du plan avec la stratégie business. D’autres référentiels, comme le CDP, recommandent l’ajout d’autres éléments, comme l’analyse par scénario des risques et opportunités, des actions de soutien des politiques publiques et d’engagement de la chaîne de valeur. 

Avec la norme Climat de la CSRD (ESRS-E1), les entreprises doivent publier leur plan de transition climat (ou indiquer si et quand un tel plan sera construit) dans une logique de transparence. La directive sur le devoir de vigilance (CSDDD), impose quant à elle une obligation de moyens : les grandes entreprises sont obligées d’adopter un plan de transition à partir de 2027. Quant au CDP, disposer d’un plan de transition climat est une des conditions clés pour obtenir le meilleur score possible.

En plus de la mise en conformité règlementaire, le fait de fournir un plan de transition clair, complet et transparent est devenu un facteur essentiel de renforcement de la confiance des investisseurs et des parties prenantes. La mise en place d’un plan de transition permet aux organisations d’assurer leur pérennité en évaluant quels domaines de leurs activités sont les plus menacés, en orientant leur stratégie commerciale et en améliorant leur préparation au changement climatique.

Les organisations qui ont élaboré un plan de transition climatique crédible ont de meilleures chances d’attirer des investissements, et d’avoir accès au financement public du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal), car l’Union européenne (UE) s’appuiera sur la taxonomie pour orienter ses investissements. Le fait de disposer d’un plan de transition est également essentiel pour les organisations qui souhaitent avoir accès aux obligations vertes, ainsi qu’aux fonds environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Le terme de « plan de transition » peut faire référence à la réglementation européenne (CSRD, CSDDD) ou au cadre volontaire du CDP ou celui du UK-TPT. Dans un contexte où la transformation économique est un impératif, il constitue surtout un levier pour évaluer son potentiel de transformation et s’engager dans une action concrète en plaçant le climat au centre des efforts. Ce terme pourrait ainsi être interchangeable avec « plan de transformation ».

La CSRD intègre également un plan de transition biodiversité au sein de l’ESRS E4 – 4.1.  Il est encouragé d’adopter une approche globale permettant de garantir que les activités économiques ne nuisent pas de manière significative à l’équilibre délicat de notre écosystème planétaire, en considérant l’intégralité des limites planétaires (eau, biodiversité, pollution, sols…).

Le plan de transition climat est à la fois plus large, plus ambitieux et plus stratégique qu’un plan d’action classique. En plus de comporter des objectifs datés et quantifiés, il doit fournir des informations sur le financement de la transition et doit indiquer en quoi il est aligné avec la stratégie business. Dans le cadre du CDP, il doit être approuvé par la gouvernance de l’entreprise (conseil d’administration, assemblée générale…).