Politique de confidentialité

Mentions légales

     1. Identité :

Société : EcoAct SAS

Siège social : 35 rue de Miromesnil 75 008 Paris

Forme sociale : SAS

Numéro d’immatriculation  : 492 029 475 R.C.S. Paris

Numéro de TVA : FR55492029475

Capital social : 243.599,50 Euros

Numéro de téléphone : +33 (0)1 83 64 08 70

Adresse de contact : contact@eco-act.com

Directrice de la publication : Rachel Hunter

     2. Hébergement

Gandi SAS
63-65 boulevard Masséna
75013 Paris

Tel +33 (0) 1 70.37.76.61

Politique de confidentialité

EcoAct s’engage à assurer la protection de votre vie privée. La protection de vos données à caractère personnel est importante pour nous. Nous tenons à ce que vous soyez assuré(e) que vos données sont en sécurité avec nous, et que vous compreniez comment nous les utilisons.

Nous nous engageons à faire ce qui s’impose en ce qui concerne la façon dont nous recueillons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel, c’est pourquoi nous avons élaboré cet avis de confidentialité qui :

• Définit les types de données personnelles que nous recueillons
• Explique comment nous utilisons vos données
• Explique comment nous nous assurons que votre vie privée est préservée.
• Explique les droits et les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne vos données personnelles.

Cet avis s’applique également aux renseignements que nous recueillons sur les personnes qui utilisent nos services et notre site Web.

EcoAct est responsable à la fois de la collecte et du traitement des données en vertu du nouveau règlement général sur la protection des données (RGPD).

Coordonnées de contact

Par courrier : Délégué à la protection des données, EcoAct, 35 rue de Miromesnil 75008 Paris

Cookies

Veuillez consulter notre politique distincte en matière de cookies disponible sur notre site Web.

Quelles informations nous recueillons

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. EcoAct traite les données personnelles pour de nombreuses finalités. Les moyens de collecte, la base légale de traitement, l’utilisation, la divulgation et les périodes de conservation peuvent varier selon les finalités.

Lorsque vous vous inscrivez chez nous ou que vous vous renseignez sur nos services, vous nous fournissez des informations personnelles. Compte tenu de la diversité des services que nous fournissons à nos clients, nous traitons de nombreuses catégories de données personnelles, y compris celles qui sont appropriées aux services que nous fournissons :

• Nom et adresse de l’entreprise
• Coordonnées (nom, adresse, courriel, numéro de téléphone, etc.)
• Détails financiers pour la facture et le paiement
• Les renseignements que vous pourriez juger pertinents et nécessaires pour que nous puissions fournir nos services.
• Dans le cas de demandes d’emploi, nous recueillerons des données personnelles incluses dans tout CV soumis.

Lorsque nous collectons des données personnelles, nous sommes connus sous le nom de « responsable de la collecte » et lorsque nos clients fournissent des données, nous sommes alors le responsable du traitement ou le « sous-traitant ». Lorsque nous agissons à titre de responsable du traitement, nous gérons en votre nom les renseignements personnels que vous demandez à vos clients.

Traitement des données

Notre politique est de ne collecter que les données personnelles nécessaires à des fins convenues et nous demandons à nos clients de ne partager les données personnelles que dans les cas où elles sont nécessaires à ces fins.

EcoAct a pour objectif d’offrir la meilleure expérience de service ; nous recueillons donc ces données pour comprendre vos besoins et personnaliser notre service, vous offrant ainsi une meilleure expérience de service. Les informations recueillies peuvent être utilisées pour :

• Offrir un service personnalisé et sur mesure à nos clients avec des produits et services susceptibles de vous intéresser.
• Dans le cadre du processus de demande d’emploi
• Objectifs de l’audit interne
• Améliorer nos services
• Traitement des paiements
• Envoyer périodiquement des communications promotionnelles ou des études de marché qui nous semblent susceptibles de vous intéresser en utilisant les coordonnées que vous nous avez fournies.

EcoAct peut vous contacter par email, téléphone, SMS ou courrier. La base légale sur laquelle nous traitons les données à cette fin sera différente selon la raison du contact.

Dans tous les scénarios ci-dessous, le « consentement » signifie le consentement donné volontairement et en connaissance de cause après avoir compris les termes du présent avis de confidentialité.

Si vous avez des questions sur nos services, nous utiliserons soit le terme « consentement » soit celui de « contrat » afin de répondre à votre demande d’information.

En tant que client actif, c’est-à-dire actuellement engagé sur un ou plusieurs projets, nous utiliserons les termes « consentement » et « contrat ».

En tant que client inactif, c’est-à-dire qui n’est plus engagé dans un projet, nous utiliserons le terme « consentement » ou « intérêt légitime ».

Conservation des données

EcoAct conservera vos informations au minimum aussi longtemps que nous vous fournirons un service ou que nous serons susceptibles de vous fournir un service suite à une demande que nous aurons reçue.

Nous examinons la nécessité de conserver les données personnelles sur une base annuelle. Toutes les données personnelles, physiques ou électroniques, qui n’ont plus besoin d’être conservées pour satisfaire à nos obligations légales ou réglementaires seront examinées et, le cas échéant, détruites en toute sécurité.

Lorsque des données sont traitées uniquement à des fins de marketing, toutes les informations que nous utilisons à cette fin seront conservées jusqu’à ce que vous nous informiez que vous ne souhaitez plus recevoir ces informations, ou jusqu’à ce que les données soient supprimées à la suite d’une révision annuelle, selon la première de ces éventualités.

Afin de nous assurer que nous vous fournissons les services qui vous conviennent, nous pouvons utiliser vos données pour faire valoir nos intérêts légitimes de la manière raisonnablement attendue dans le cadre de nos activités et services, sans que cela ait d’incidence sur vos droits, libertés ou intérêts matériels. Par exemple, nous pouvons utiliser des informations sur les services et les produits qui vous ont été fournis par le passé pour soutenir ou mettre à disposition de nouvelles offres appropriées.

Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour vous faire parvenir des supports de marketing direct vous informant sur les produits et services qui, à notre avis, pourraient vous intéresser.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de communications marketing à tout moment par l’une des méthodes suivantes :

• Vous désabonner de la campagne en nous envoyant un courriel à communications@eco-act.com
• Si vous préférez le courrier postal :

EcoAct, 35 rue de Miromesnil 75008 Paris.

Notez que le désabonnement n’implique pas la suppression de vos données. Pour exercer votre droit à l’oubli et à la suppression de vos données, reportez-vous à la section « Comment exercer vos droits » à la fin du présent avis.

Données personnelles sensibles

En principe, nous ne vous demanderons pas de nous communiquer des données personnelles sensibles telles que définies par la loi en tant qu'”informations de catégorie spéciale” et plus précisément par l’article 9 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dans l’éventualité où vous devez vous rendre sur notre site, il pourrait être avantageux pour vous de nous aviser de tout problème de santé ou d’invalidité dont vous souffrez afin que nous soyons au courant de ces conditions et de leur incidence sur vous. Cela nous permettra de prendre toutes les mesures raisonnables pour répondre à vos besoins ou exigences spécifiques lors de votre hébergement. Ce type d’information est connu sous le nom d’« information de catégorie spéciale » (ou « données personnelles sensibles ») et nous avons besoin de votre consentement explicite pour traiter cette information. Ces données ne seront conservées que le temps nécessaire à cette fin ou jusqu’à ce que vous nous informiez que vous ne consentez plus à leur traitement.

Partage de vos données personnelles

EcoAct travaille avec plusieurs agences et fournisseurs de services soigneusement sélectionnés qui exécutent certaines fonctions en notre nom pour soutenir les services que nous vous fournissons. Il s’agit, par exemple, d’entreprises qui nous aident dans le domaine des services technologiques et du traitement des paiements. Nous ne partageons que les données personnelles qui permettent aux agences et à nos fournisseurs de services de fournir leurs services et elles seront toujours partagées d’une manière sûre et appropriée.

Nous pouvons partager des données personnelles avec d’autres organisations dans les circonstances suivantes :

• Si la loi ou une autorité publique dit que nous devons partager les données personnelles
• Si nous avons besoin de partager des données personnelles afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la fourniture de données personnelles à des tiers dans le but de prévenir la fraude et de réduire le risque de crédit)
• Nous vendons ou transférons à une organisation (ou entamons des négociations en vue de la vente ou du transfert) l’une de nos entreprises ou l’un de nos droits ou obligations en vertu d’une entente que nous pourrions avoir avec vous. Si la cession ou la vente a lieu, l’organisation qui reçoit vos données personnelles peut utiliser vos données personnelles de la même manière que nous ; ou à tout autre successeur en droit de notre entreprise.

Protection des données personnelles

Cette section décrit certaines des mesures que nous avons mises en place pour sécuriser les données personnelles :

• L’accès aux données personnelles n’est accordé qu’aux employés qui en ont besoin pour accomplir leur travail.
• L’accès à nos systèmes informatiques est protégé par des mesures de sécurité robustes qui comprennent un pare-feu, le chiffrement des courriels et des fichiers au repos et en transit, un antivirus et un logiciel antivirus, une surveillance de sécurité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour détecter toute activité réseau inhabituelle.
• Notre personnel est formé et évalué en matière de protection des données et de sensibilisation à la cybersécurité.
• Nous utilisons les services d’un fournisseur spécialisé en sécurité informatique pour assurer la sécurité de nos systèmes en utilisant les dernières technologies applicables aux entreprises de notre taille et de notre secteur d’activité.
• Nous avons mis en place des procédures et des politiques solides auxquelles notre personnel se conforme.
• Toutes les données personnelles physiques sont traitées avec la même sécurité stricte que les données électroniques.
• Les données physiques sont conservées en sécurité en tout temps lorsqu’elles ne sont pas traitées.
• Il existe une politique et des procédures pour la protection des données personnelles sous forme physique qui, par nécessité, quittent l’environnement du bureau, y compris les données électroniques transportées sous forme physique comme les DVD ou les clés USB.

Vos droits et choix concernant vos données personnelles

En vertu de la législation sur la protection des données, vous disposez de plusieurs droits concernant l’utilisation de vos données personnelles, comme suit :

Le droit de confirmation et d’accès

En tant que personne concernée, vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées. Vous avez également le droit d’obtenir à tout moment de notre part des informations gratuites sur vos données personnelles stockées, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, vous avez le droit d’obtenir des informations sur l’éventuel transfert des données personnelles à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, vous avez également le droit d’être informé(e) des garanties appropriées relatives au transfert.

Droit de rectification et d’oubli

Vous avez le droit de nous demander de rectifier des données inexactes ou de compléter toute donnée personnelle incomplète que nous détenons. Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles sans délai lorsque l’un des motifs légaux s’applique, à condition que le traitement ne soit pas nécessaire. Si vous nous demandez d’effacer vos données personnelles, cela signifie que notre relation commerciale prendra fin car nous ne pouvons fournir notre service sans traiter vos données.

Si vous exercez votre ‘Droit à l’oubli’, toutes les données personnelles enregistrées seront effacées. Cela signifie que vous pouvez être recontacté(e) si vous vous nous recontactez par Internet, téléphone ou e-mail et/ou si vos coordonnées nous sont communiquées par un tiers.

Droit d’opposition

Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, y compris si vous avez contesté leur exactitude et pendant que nous en vérifions l’exactitude, ou si vous vous êtes opposé(e) à leur traitement et pendant que nous examinons si nous avons des motifs légitimes pour continuer à le faire. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant.

Droit à la portabilité des données

Vous avez également le droit de demander que certaines données que vous nous avez fournies vous soient fournies dans un format électronique structuré et couramment utilisé (par exemple, un fichier .csv), afin que vous puissiez déplacer, copier ou transférer facilement ces données vers un autre responsable du traitement. Vous pouvez également nous demander de transmettre ces données directement à une autre organisation lorsque cela nous est possible.

Prise de décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. EcoAct ne traite aucune donnée personnelle de cette manière.

Comment exercer vos droits

Si vous souhaitez nous contacter au sujet de l’un des droits décrits ci-dessus, veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous.

Poste :

Délégué à la protection des données, EcoAct, 35 rue de Miromesnil 75008 Paris

Courriel :

communication@eco-act.com

Nous répondrons normalement à votre demande gratuitement et dans un délai de 30 jours.

Comment se plaindre de l’utilisation de vos données

Si vous souhaitez formuler une réclamation sur la manière dont nous avons traité vos données personnelles, y compris en ce qui concerne l’un des droits décrits ci-dessus, vous pouvez nous contacter sur les détails au début de cet avis et nous allons enquêter sur la question pour vous. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, ou si vous pensez que nous traitons vos données de manière déloyale ou illicite, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle :

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

Adresse postale :

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Vous trouverez de plus amples informations sur la CNIL et les modalités de faire valoir vos droits informatique et libertés.

https://www.cnil.fr/fr/agir

EcoAct utilise les informations que vous fournissez pour vous contacter au sujet de produits et services similaires. Vous pouvez vous désabonner de ces communications à tout moment.