4 leçons à retenir de la première période de reporting du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE 

Le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais) de l’Union européenne a beaucoup fait parler de lui dans le monde au cours de ces dernières années. Destiné à mettre un prix aux émissions de gaz à effet de serre liées à l’importation de certains produits dans l’UE, le MACF vise à encourager les importateurs à décarboner leurs chaînes d’approvisionnement tout en incitant les futurs fournisseurs à adopter des pratiques moins polluantes au sein de leurs activités.

L’impact financier réel d’un tel mécanisme ne se fera pas sentir avant 2026, mais les entreprises européennes sont déjà confrontées à la déclaration trimestrielle des émissions importées, un défi qui devrait s’intensifier d’ici à fin 2024, alors que les exigences en matière de collecte de données augmentent.

Dans le cadre de la toute première période de déclaration qui s’est clôturée le 31 janvier dernier, EcoAct a accompagné plusieurs de ses clients et leurs fournisseurs respectifs, en France, en Allemagne, aux États-Unis, en Chine et au Japon, afin de les aider à s’adapter à ce nouveau mécanisme.

Dans cet article, Chimdi Obienu, Consultant chercheur spécialisé en marchés du carbone, décrypte les principales leçons tirées de cette première période de déclaration :

1. Démarrer le plus tôt possible le processus de déclaration

Le registre a des exigences spécifiques qui, si elles ne sont pas respectées, empêchent la soumission et peuvent prendre un temps conséquent pour être corrigées (par exemple, recalculer la masse des catégories d’importation en fonction des exigences du système). Il est donc recommandé aux entreprises de consacrer suffisamment de temps à l’élaboration des rapports et à la vérification par des tiers accrédités. Anticiper permettra également d’éviter de nombreux problèmes techniques que le registre a rencontrés fin janvier, laissant de nombreuses entreprises dans l’incapacité de télécharger des données ou même de se connecter.

2. Faciliter la gestion grâce à des rôles et des processus internes clairement définis

Les grandes entreprises doivent collecter et agréger les données d’importation de manière cohérente entre les équipes et les zones géographiques. Comment enregistrez-vous les codes douaniers et les descriptions des marchandises en interne ? Suivez-vous l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement pour enregistrer de manière fiable le lieu de production de chaque matériau ? Comment déclarez-vous les poids nets et bruts ? Au-delà de la collecte des données, qui est responsable in fine du reporting ? Chaque succursale dispose-t-elle d’un déclarant MACF distinct ou existe-t-il un représentant unique pour l’ensemble de l’entreprise ? Toutes ces précisions contribueront à optimiser la gestion globale de la déclaration.

3. Donner la priorité à l’engagement des fournisseurs pour optimiser la collecte des données

Jusqu’au 31 juillet, les entreprises ont la possibilité de remplir leurs déclarations CBAM en utilisant les « valeurs par défaut » fournies par l’UE. Cela signifie que les entreprises peuvent se conformer facilement en déclarant le total des biens importés, ainsi que d’autres informations génériques. Toutefois, après juillet, l’UE exigera la collecte d’informations plus complexes et spécifiques aux fournisseurs (et même à leurs fournisseurs en amont), y compris des détails sur la consommation d’énergie, le rendement énergétique et les processus de production spécifiques aux matériaux.

Les entreprises doivent commencer à préparer leurs partenaires à répondre à ces exigences bien avant l’échéance d’octobre. Elles doivent également évaluer la possibilité de prioriser les fournisseurs disposant de processus de collecte de données avancés, car ils pourraient être mieux équipés pour fournir les informations demandées. EcoAct collabore, par exemple, avec des fabricants non européens pour améliorer leurs procédures afin qu’ils deviennent des fournisseurs plus attrayants pour les importateurs européens.

4. Se préparer à l’impact, aux coûts et aux risques du MACF

Une fois les déclarations trimestrielles effectuées, les entreprises doivent garder à l’esprit que les émissions déclarées finiront par avoir un coût et que l’UE prévoit d’étendre le MACF à un plus grand nombre de produits d’ici à 2030. Pour se préparer à ce risque financier, les entreprises doivent estimer ces coûts, qui seront déterminés en fonction de l’évolution de l’EU ETS et du niveau des prix du carbone affectant leurs fournisseurs internationaux. Même les entreprises qui ne sont pas réglementées par le MACF doivent en tenir compte, car on peut s’attendre à ce que les fournisseurs réglementés répercutent des coûts importants sur leurs clients.

L’UE ne manquera pas de tirer de précieux enseignements de la première période de déclaration, ce qui l’incitera fort probablement à modifier sa politique dans les mois à venir. À mesure que le MACF évolue, EcoAct peut soutenir les entreprises à toutes les étapes de leur conformité. Notre équipe Recherche & innovation décrypte et forme à cette nouvelle réglementation complexe, nos spécialistes de l’engagement des fournisseurs facilitent la collecte et mise en conformité des données, et notre outil Carbon and Energy Pricing Tool permet de quantifier les futurs coûts induits par le MACF au sein de votre chaine de valeur et les risques associés.