Finance durable 17/04/23
Article 9 : la clarification de la notion controversée de « sustainable investment »
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Selon le Global Landscape of Climate Finance (2023)[1] de Climate Policy Initiative, le besoin de financement de la protection du climat doit augmenter de 610 % — atteignant 8 976 milliards de dollars par an d’ici à 2030 — pour réaliser nos objectifs climatiques. Les institutions financières ont donc un rôle déterminant à jouer dans la transition vers une économie résiliente et un monde bas carbone. Pour se faire, différentes initiatives ont publié des cadres visant à aligner les activités de financement et d’investissement avec les objectifs de l’accord de Paris, soit limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C par rapport aux températures préindustrielles.
L’objectif de zéro émission nette en 2050 est de plus en plus répandu chez les acteurs de la finance, avec notamment la Glasgow Financial Alliance for Net Zero, qui réunit désormais plus de 550 acteurs. Ainsi, plusieurs cadres d’alignement ont pour ambition d’encadrer les engagements bas carbone des institutions financières, afin de bâtir une stratégie climat fondée sur les recommandations scientifiques du GIEC. C’est le cas du cadre méthodologique sectoriel de la SBTi pour les institutions financières (SBTI-FI, présentée ci-après) qui compte plus de 50 institutions financières ayant formulé des engagements à ce jour.
Ces cadres servent aussi bien aux investisseurs qu’aux régulateurs dans l’exercice d’évaluation de la robustesse des engagements climatiques d’une institution financière. Ils fournissent une boîte à outils méthodologiques pour évaluer le niveau actuel de l’alignement de leurs portefeuilles ainsi que leur trajectoire attendue d’ici à 2030 et à 2050.
Les mesures d’alignement sont des mesures mathématiques qui comparent la performance climatique d’un portefeuille d’actifs avec des scénarios climatiques (trajectoires en valeur absolue, en intensité ou en température). Ces trajectoires permettent d’identifier des secteurs et des acteurs vertueux pour le climat, et ainsi favoriser la réorientation des financements vers une économie décarbonée.
L’initiative SBTi a publié en octobre 2020 un cadre d’alignement propre aux institutions financières, puis au capital-investissement (Private Equity), permettant de définir des trajectoires de réduction d’émissions financées fondées sur la science. Ce cadre, basé sur une découpe par classe d’actif, regroupe trois méthodologies distinctes :
Une approche de couverture de portefeuille, dite « SBTi Portfolio Coverage Approach », qui encourage les acteurs financiers à définir des cibles d’engagement avec leurs émetteurs et contreparties afin que 100 % des entreprises de leurs portefeuilles disposent d’objectifs SBT validés d’ici à 2040, selon une progression linéaire.
Une approche sectorielle, dite « Sectoral Decarbonization Approach » (SDA), qui concerne les financements et investissements réalisés dans des secteurs clés de la transition, tels que l’immobilier et la génération d’électricité. La trajectoire de portefeuille définie suit des objectifs d’intensité physique (par exemple en kg éqCO2/m2 ou kg éqCO2/kWh) alignés sur les scénarios de l’Agence internationale de l’énergie (IEA).
Une approche de mesure de température de portefeuille, dite « Temperature Rating Approach », qui permet d’aligner son portefeuille sur une trajectoire linéaire de réduction débouchant sur une température inférieure à 2 °C en 2040 (objectif 1,5 °C recommandé).
Les méthodologies portent sur des classes d’actifs représentatives des portefeuilles des institutions financières : des titres financiers (actions, obligations), des prêts, de l’immobilier ou encore du financement de projet.
EcoAct a accompagné la première banque à faire valider ses engagements en 2021 (cf. Étude de cas de La Banque Postale). Depuis, plus d’une cinquantaine d’institutions financières ont soumis et validé leurs objectifs scientifiquement fondés (SBT). Membre actif du Technical Expert Group de l’initiative SBT-FI, EcoAct a contribué au développement et à l’amélioration des méthodologies du cadre d’alignement existant. EcoAct intervient également dans la construction du nouveau cadre d’alignement : SBTi Finance Net-Zero Standard.
En outre, EcoAct a développé un outil web permettant de calculer l’alignement de son portefeuille d’actions et d’obligations cotées basé sur la méthodologie Temperature Rating.
Vous trouverez davantage de détails concernant l’initiative SBT-FI ici.
Développées pendant la COP27, les initiatives (NZBA, NZAOA, NZAMI, PAII) fournissent des principes directeurs pour définir des engagements zéro émission nette d’acteurs de la finance. Chaque cadre s’applique à une institution financière définie (Net Zero Banking Alliance pour les banques, Net Zero Asset Owner Alliance pour les gestionnaires d’actifs, etc.).
Les cadres exigent une cible d’alignement intermédiaire (2030 ou plus tôt) et une cible à long terme (2050) par secteur et à l’échelle du portefeuille consolidé. Les institutions financières devront également fixer des objectifs intermédiaires tous les cinq ans, et les émissions du scope 3 doivent être incluses pour les secteurs carbo-intensifs (pétrole, gaz, acier…) dès les premières cibles fixées. Un plan de transition doit être publié dans les 12 mois suivant l’élaboration des cibles. Ces plans doivent décrire des actions pour atteindre des cibles. Ensuite, un rapport annuel est attendu concernant les émissions et le progrès sur les cibles.
Source : EcoAct
ACT for Finance est une initiative en cours de développement par l’ADEME. Une version test a été publiée en avril 2023. Ce cadre permet aux institutions financières de fixer des objectifs de réduction sur une combinaison de classes d’actifs et de secteurs, en tenant également compte des politiques d’exclusion sectorielle. Ce cadre d’alignement compréhensif vise à combiner plusieurs approches en matière d’alignement d’activités de financement ou d’investissement : l’approche par classe d’actifs et l’approche sectorielle.
Le scope retenu comprend les Assets managers (y compris les investisseurs privés ou les investisseurs en dette) et les Assets owners (compagnies d’assurance, fonds de pension, entités publiques).Développé par l’initiative 2 Degrees Investing Initiative (2dii), PACTA est un cadre d’alignement qui évalue la compatibilité d’investissements d’un portefeuille avec des scénarii climatiques pour des secteurs choisis sur un horizon de 5 ans (électricité, charbon, gaz et pétrole, construction automobile, ciment, acier et aviation). L’analyse porte sur trois éléments :
Une analyse de l’exposition actuelle du portefeuille aux secteurs carbo-intensifs ;
Une analyse de l’alignement des plans d’investissements et de production des sociétés du portefeuille avec les objectifs climatiques mondiaux ;
Une analyse de l’exposition future du mix énergétique utilisé par les entreprises du portefeuille.
La méthode permet de déterminer des objectifs d’alignement mesurés en unité de production par secteur et par technologie pour un scénario souhaité à l’horizon 2030.
Source : EcoAct
Source : EcoAct
En matière d’alignement des portefeuilles des institutions financières, EcoAct se prévaut de multiples missions d’accompagnement auprès de différents types d’institutions financières (banques, assureurs, sociétés d’investissement privé…) réalisées à l’aide des différents cadres d’alignement cités.
Pour aller plus loin, découvrez notre outil d’analyse de trajectoires d’alignement « Temperature Pathways » !
[1] https://www.climatepolicyinitiative.org/wp-content/uploads/2021/10/Global-Landscape-of-Climate-Finance-2023.pdf
Quels cadres de reporting correspond le mieux à vos activités ? Que faut-il déclarer pour les utiliser efficacement ? Quels sont les avantages de chaque dispositif ?
Chaque année, les organisations s’engagent de plus en plus en faveur de la lutte contre le changement climatique et contre l’érosion de la biodiversité. En parallèle, les cadres réglementaires et volontaires évoluent pour encourager les organisations à intégrer les enjeux du climat et de la nature au cœur de leur stratégie.
Ce guide vous aidera à y voir plus clair en matière de reporting climat et RSE afin d’aborder plus sereinement cette étape dans votre stratégie de développement durable.
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