Valoriser la neutralité carbone en France

Décryptage des quatre recommandations du rapport Quinet

Comment valoriser l’action climatique de la France pour atteindre la neutralité carbone ? Combien et dans quoi investir pour réduire nos émissions de carbone et atteindre l’objectif de zéro émission nette en 2050 ? Telles sont les questions auxquelles le rapport « Quinet », publié et remis au Premier ministre ce lundi 18 février 2019, répond.

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC2) a été mise à jour en 2018 pour définir un objectif de neutralité carbone de la France à l’horizon 2050. Dans son prolongement, le rapport de la commission présidée par Alain Quinet, réalisé avec l’appui de France Stratégie, propose une valorisation de l’action pour le climat s’appuyant sur la « valeur tutélaire du carbone » et une trajectoire pluriannuelle permettant d’atteindre cet objectif.

En tant que membre de la commission d’experts ayant produit ce rapport, EcoAct l’accueille très favorablement et livre sa synthèse des conclusions du rapport.

Qu’est-ce que la valeur tutélaire du CO_2, ou valeur de l’action pour le climat ?

La « valeur tutélaire du carbone » est une valeur que détermine l’État pour éclairer ses choix de politiques publiques et d’investissements en faveur du climat. Cette valeur exprime en termes monétaires la valeur des efforts publics et privés de décarbonation permettant de converger vers un objectif de neutralité en 2050.

La valeur tutélaire ne doit pas être confondue avec le montant d’une taxe carbone ou d’un prix de marché du carbone. Il s’agit d’une une valeur de référence qui guide l’action publique en permettant d’évaluer les projets et les politiques publiques (coût de la tonne de CO2e évitée) et de calibrer les instruments de signaux de prix (taxes, subventions à l’investissement, normes, etc.).

Quelles sont les 4 recommandations du rapport Quinet ?  

1. L’action pour le climat reste insuffisante et doit être amplifiée pour atteindre la neutralité carbone. Ainsi, la valeur proposée de l’action pour le climat est revue à la hausse : contre 100 € proposé il y a dix ans, la commission préconise une valeur de 250 €/tonne de CO2e en 2030 et en hausse à l’horizon 2050 dans une fourchette comprise entre 600 et 900 € avec une valeur moyenne de 775 €. Cette valeur tutélaire du carbone doit être comparée au coût d’abattement socioéconomique, c’est-à-dire le coût (achat et usage) d’une action engagée pour abattre une tonne de CO2e supplémentaire.

• Ainsi toutes les actions qui coûtent moins cher que 250 € à la tonne de CO2e évitée devraient être entreprises d’ici 2030 (un grand nombre de gestes de rénovations thermiques de bâtiments, le déploiement de certaines énergies renouvelables pour produire de la chaleur, par exemple). Sinon, l’objectif risque de ne pas être atteint.
• À l’inverse, des actions dont le coût aujourd’hui est supérieur à 250 € ne devraient être mises en œuvre que si à l’horizon de leur déploiement total la valeur tutélaire est supérieure à leur coût.
• Lorsqu’une action apparaît trop coûteuse, il peut être préférable de continuer à innover plutôt que de la déployer prématurément, afin qu’elle devienne rentable demain.
• Une fois les actions à mener identifiées, c’est aux acteurs publics de déterminer les meilleures mesures et politiques à mettre en place pour les encourager lorsqu’elles ne sont pas déjà rentables pour les acteurs privés. Cette valeur carbone peut être reflétée – intégralement ou partiellement à travers un ou plusieurs instruments d’intervention – dans la fiscalité carbone, des subventions (crédits d’impôts, etc.), des normes ou des investissements. L’essentiel est que la combinaison retenue soit bien dimensionnée, économiquement et socialement acceptable et conçue pour rendre possibles les investissements.

La valeur de l’action pour le climat en France pour atteindre la neutralité carbone en 2050

Source : Rapport Quinet, 2019.

2. La coopération internationale permettrait de réduire les coûts économiques – mais aussi d’atteindre plus rapidement l’objectif. En effet, comme le révélait déjà le rapport du GIEC sur l’objectif 1.5°C publié en octobre 2018, la coopération internationale permet d’accélérer la production et la diffusion des technologies bas-carbone et d’en réduire le coût économique. Ainsi, atteindre l’objectif de neutralité carbone serait réalisable jusqu’en 2030 en France par des changements de comportement et le déploiement de technologiques existantes. Au-delà, la coopération internationale permettrait d’envisager des coûts de réductions plus faibles en fin de période – et donc une valeur de l’action pour le climat plus basse en fin de période (450 € au lieu de 775 €, voir l’aire bleue du graphique ci-dessous).

3. Le besoin d’investissement public et privé est important. Au total, les réductions d’émissions de GES nécessiteront des investissements annuels supplémentaires à l’horizon 2040 de l’ordre d’environ 60 milliards d’euros par an. Ces investissements portent sur de grands projets, mais aussi le cumul de petits projets (rénovation thermique des bâtiments, conversion de flottes de véhicules thermiques en véhicules décarbonés, bornes de recharge électrique, etc.). L’investissement public sera important mais son effet levier sur le financement privé sera décisif. Les acteurs privés de la finance ont un rôle majeur à jouer.

4. Pour organiser cette transition bas-carbone vers la neutralité carbone, l’évaluation socio-économique doit être renforcée à tous les niveaux de l’action publique mais aussi privée : Pour atteindre l’objectif climatique de la manière la plus efficace possible, les calculs socioéconomiques de coût et de rentabilité doivent être normalisés et développées au niveau de l’Etat mais aussi des collectivités locales, des entreprises et des projets d’investissement. Enfin, la transition bas-carbone est énergétique, technologique mais aussi sociale et professionnelle : des mesures d’accompagnement économique et social sont nécessaires.

Référence

Rapport Quinet, « La valeur de l’action pour le Climat en France », février 2019

https://www.strategie.gouv.fr/publications/de-laction-climat