Le Groupe d’Experts de Haut Niveau sur la finance responsable (HLEG) a publié, le 31 janvier 2018 sa feuille de route pour une finance durable en Europe. Le 8 mars, ces recommandations ont été majoritairement reprises dans le plan d’action de la Commission européenne pour développer le rôle de la finance durable à l’échelle des 28.

Créé par la Commission Européenne, le Groupe d’Expert de Haut Niveau sur la finance responsable (HLEG) a pour mission de créer une feuille de route afin de « diriger les flux de capitaux vers des investissements durables, d’identifier les mesures que les institutions financières et les autorités de surveillance devraient prendre pour protéger le système financier contre les risques liés aux enjeux de développement durable, et de déployer ces politiques à l’échelle pan-européenne ».

Le Groupe EcoAct accueille favorablement la feuille de route fixée par le HLEG, dont les recommandations faciliteront la transition vers une société plus durable. Parallèlement aux préconisations formulées par le Groupe de travail sur la communication financière relative au climat (TCFD), ce rapport précise le rôle central que jouent les entreprises et les investisseurs dans le financement des projets d’avenir.

Dans son rapport, le HLEG émet 4 types de recommandations :

  • Les recommandations prioritaires, qui visent à recadrer le débat autour de la finance durable. Parmi les mesures évoquées, la redéfinition des termes de référence, et la mise en exergue des enjeux d’atténuation et des secteurs prioritaires, sont perçues comme primordiales. Il en va de même pour la redéfinition des « green bonds » et des obligations des investisseurs, afin de favoriser l’analyse sur un temps plus long, renforcer la transparence et faciliter le passage à l’action des investisseurs individuels. La gouvernance des institutions financières européennes, le développement d’infrastructures et la surveillance financière devront également intégrer plus profondément la notion de durabilité dans leurs activités.
  • Les recommandations transversales, qui touchent l’ensemble du secteur financier, au titre desquelles la lutte contre l’investissement « court-termiste », la transparence pour favoriser l’investissement individuel, la surveillance financière, la mise en place d’un observatoire européen de la finance durable sont évoquées. Une attention particulière devra également être portée aux règles comptables afin de ne pas décourager les investisseurs de long terme, et le principe de « Durabilité d’abord » doit s’imposer dans les politiques européennes.
  • Les recommandations pour des secteurs spécifiques au système financier, comme la promotion de l’économie réelle et des prêts bancaires, la simplification de l’investissement en actions à long terme et dans les infrastructures par les assurances, une meilleure prise en compte par les gestionnaires d’actifs, les fonds de pension et les conseillers des attentes de leurs clients en matière d’investissement responsable, l’allongement des périodes d’analyse des agences de notation et la divulgation de leur méthode d’intégration des facteurs Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) dans leurs évaluations. Les autorités de cotation doivent également favoriser la divulgation d’information.
  • Les recommandations connexes, comme par exemple soutenir l’économie sociale et solidaire, revaloriser le capital environnemental dans les prises de décisions économiques et financières, ou encore favoriser le développement d’une agriculture plus durable.

Focus: la « Task Force on Climate-related Financial Disclosure » (TCFD)

LE HLEG prend acte de l’impact du TCFD et recommande à la Commission Européenne d’intégrer au maximum le TCFD dans ses réflexions.

Il dégage ainsi 4 priorités :

  • Approuver et mettre en œuvre les recommandations du TCFD en matière de divulgation au niveau de l’UE, en tenant compte du temps d’expérimentation et en s’appuyant sur l’expérience de l’article 173 de la loi française.
  • Faire en sorte que l’expérimentation volontaire relative à la directive TCFD par le secteur privé soit aussi brève et efficace que possible, tout en évaluant les besoins en matière de divulgation complémentaire et d’harmonisation méthodologique.
  • Veiller à ce que le besoin d’expérimentation n’affecte pas la capacité de l’UE à mettre en place, d’ici 2020, une méthode complète et utile de divulgation de l’UE sur le climat, conforme aux recommandations du TCFD.
  • Étudier comment aligner plus étroitement la « Non-Financial Reporting Directive » (NFRD) sur les lignes directrices du TCFD.

Si l’objectif du HLEG reste avant tout de poser des bases communes pour une réflexion concertée, il met néanmoins en garde sur le fait que la mise en œuvre de telles mesures ne doit pas alourdir encore plus la réglementation globale, et sur le fait que de telles mesures doivent, si elles sont adoptées, être pleinement intégrées aux marchés et aux politiques européennes afin de favoriser une croissance pérenne et à long terme.

La Commission européenne présente son plan d’action pour la finance durable (mise à jour 09 mars 2018)

Un mois après la publication de la feuille de route du Groupe d’Expert de Haut Niveau sur la finance responsable, la Commission européenne a présenté hier son plan d’action pour la finance durable. Cette réactivité et la reprise de la majorité des recommandations du HLEG démontrent l’implication de Bruxelles sur cet enjeu clé pour réussir la transition bas-carbone de notre économie.

Le plan de la Commission européenne définit trois objectifs principaux :

  • Réorienter les flux de capitaux vers une économie plus durable ;
  • Généraliser l’intégration de critères de durabilité dans le management des risques ;
  • Renforcer la transparence et le long-terme dans le secteur financier.

Pour répondre à ces objectifs, la Commission européenne identifie une série d’action clés à mettre en œuvre :

  • Définir un système de classification européen (taxonomie) des activités durables sur les plans climatique, environnemental et social ;
  • Créer des normes et des labels distinguant les produits financiers verts ;
  • Préciser les obligations incombant aux investisseurs institutionnels et aux gestionnaires d’actifs, en termes de prise en compte des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans leurs décisions d’investissement ;
  • Intégrer la durabilité dans les exigences prudentielles. La Commission étudiera comment les banques et les entreprises d’assurance pourraient participer au financement de projets contribuant à la transition vers une économie plus durable, lorsque cela se justifie d’un point de vue prudentiel ;
  • Renforcer la transparence et le reporting du secteur financier vis-à-vis des enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance.

 

Share This