Alors que les importateurs européens de produits en provenance des pays tiers couverts par le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais) vont devoir prévoir le reporting des émissions de GES liées à partir du 1er octobre 2023, la Commission vient de publier ses premières propositions sur les méthodologies permettant de les calculer. Un reporting purement formel jusqu’à fin 2025, destiné à >>roder>> le processus et préparer les entreprises concernées, qui déjà s’interrogent…
Le fer et l’acier, le ciment, l’engrais, l’aluminium, l’électricité et l’hydrogène. Ce sont les 6 secteurs couverts par le Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais) dont les importations, à partir du 1er octobre 2023, seront sujettes à un reporting d’émissions de gaz à effet de serre, avant leur taxation à partir de 2026. S’y ajoutent quelques produits transformés comme les vis et tuyaux en acier ou en aluminium. Les règles d’application de ce reporting, établies après une première consultation informelle d’experts industriels, de parties prenantes et de pays tiers, viennent d’être mises en consultation par la Commission européenne , jusqu’au 11 juillet. Les entreprises, dans un premier temps, auront le choix entre trois méthodes de déclaration, explique la Commission. La première repose sur la mesure des émissions chez les fournisseurs.>> La deuxième repose quant à elle sur l’utilisation de valeurs moyennes des émissions au cours du processus de fabrication des produits visés définies par des experts dont le GIEC >>, met en avant Anouck Faure. Pendant cette période transitoire, les importateurs pourront aussi, et c’est la troisième méthodologie, utiliser les données extraites de l’EU-ETS majorées, voire s’appuyer sur des marchés carbone de pays tiers ou pourquoi pas dans des données issues de reporting extra-financiers, du moment que le mode de calcul est précisé. Une étape qui met en évidence la difficulté qui attend les entreprises concernées et ravive leurs interrogations sur l’efficacité du MACF pour éviter les fuites de carbone
