Label Bas Carbone : un nouvel outil au service du climat

En amont de l’ouverture de la COP24 à Katowice (Pologne), le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire vient de publier un décret et un arrêté instaurant la création du Label Bas Carbone.

Ce Label vise à certifier en France des projets qui contribuent de manière additionnelle à l’atténuation du changement climatique par la mise en place d’un cadre de suivi, notification et vérification des réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES). Dans un premier temps, ce Label concernera des projets dans les secteurs forestiers et agricoles. A terme, il pourrait couvrir de nombreux autres secteurs. Il vise à susciter le développement d’initiatives volontaires dans tous les secteurs de l’économie dits « diffus » et non couverts par des obligations réglementaires.

Les experts EcoAct décryptent pour vous le contenu de ce Label et les premières tendances observées auprès des acteurs du marché. EcoAct a notamment identifié trois typologies d’acteurs pouvant s’intéresser à la certification de projets et utiliser le Label Bas Carbone…

Plusieurs types d’actions visées et de réductions d’émission

Deux typologies d’action sont visées :

• Éviter des émissions de gaz à effet de serre par des changements de pratiques sectorielles (dans le bâtiment, le transport, les déchets et en agriculture)
• Renforcer les puits de carbone par la séquestration (en forêt, dans les sols ou les océans).

Un Label Bas Carbone en réponse à la demande d’une diversité d’acteurs et de stratégies climat

La création du Label Bas Carbone a été initiée pour répondre à la demande d’acteurs souhaitant compenser de manière volontaire leurs émissions en soutenant des projets sur le territoire national, dans le cadre de stratégies de neutralité carbone. Le Label ne pourra donc pas être utilisé pour répondre aux obligations légales de réductions d’émissions, que ce soit de manière directe ou indirecte. En revanche, il est possible que ce référentiel soit exploité comme socle méthodologique pour faciliter le développement d’une vaste palette de projets volontaires sur le territoire et pour mobiliser différentes sources de financement.

EcoAct a identifié trois types d’acteurs pouvant s’engager dans la certification de projets et utiliser le Label Bas Carbone :

–              Des entreprises et collectivités : nous les accompagnons pour identifier les potentiels de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (GES) dans leurs chaines de valeur ou sur leurs territoires. Il s’agit par exemple d’évaluer et sélectionner les projets bas carbone les plus prometteurs. Le recours aux certifications et labels peut alors servir à garantir la qualité des projets et à mobiliser les parties prenantes concernées. Dans ce type de démarche, nous accordons une attention particulière aux objectifs de l’identification des projets, à la typologie des acteurs impliqués et aux sources de financement qui seront mobilisées, de manière à sélectionner les outils les plus pertinents pour le montage de projets.

–              Des acteurs du secteur financier : de plus en plus d’acteurs financiers ou mécènes cherchent à structurer de nouveaux produits financiers dédiés au financement de la transition écologique ; qu’il s’agisse de fonds de dotation, fonds d’investissement à impact, ou de ‘green bonds’. Nous les accompagnons dans la mesure et le reporting d’impact, ainsi que dans la définition de critères d’investissement compatibles avec une limitation du réchauffement climatique bien en dessous de 2°C. Dans ce contexte, le Label Bas Carbone peut être utilisé comme cadre de référence pour des véhicules ou plateformes destinés au financement de projets ou travaux. Il vient compléter la palette de labels à destination des fonds d’investissement, notamment les labels ISR (Investissement Socialement Responsable) et TEEC (Transition Energétique et Ecologique pour le Climat).

–              Des porteurs de projets : ces acteurs de l’innovation cherchent à accélérer la mise en marché et le déploiement à grande échelle des solutions bas carbones qu’ils développent. Ces solutions pouvant être des changements de pratiques (par exemple dans les secteurs agricole et forestier) ou le déploiement de technologies. EcoAct les accompagne pour évaluer et mettre en valeur leurs impacts positifs et pour intégrer de nouvelles sources de financement dans leur business model lorsque c’est pertinent. L’obtention du Label Bas Carbone peut constituer pour ces acteurs un gage de reconnaissance par l’Etat du bénéfice climatique et de la qualité de leur solution.

Les principales étapes pour monter et certifier un projet avec le Label Bas Carbone

Pour les entreprises, collectivités locales ou porteurs de projet, le montage et la certification de projets bas carbone nécessite un certain nombre d’actions et étapes non-exclusives :

• Mesurer les niveaux d’émissions en l’absence de projet (scénario de base),
• Estimer le potentiel d’émissions évitées associé à un scénario de projet,
• Evaluer l’adéquation du modèle économique du projet avec les financements disponibles,
• Créer de nouvelles méthodologies carbones, lorsqu’elles n’existent pas,
• Structurer la documentation nécessaire pour les procédures de certification d’un projet,
• Soumettre et accompagner le projet jusqu’à la certification par l’Autorité administrative,
• Vérifier l’absence d’impacts négatifs et quantifier les co-bénéfices sociétaux positifs des projets (par exemple en termes d’emploi local, de bénéfices santé ou biodiversité, etc.),
• Intégrer des projets bas carbones dans une stratégie climatique globale, source de différentiation commerciale et de performance pour l’entreprise ou de d’attractivité et de compétitivité pour la collectivité locale.