Marché européen du carbone : rapport sur l'état de l’EU ETS en 2020

Publié 30th avril 2020 par Emilie Alberola, Roman de Rafael

La cinquième édition du rapport sur l’état du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE, EU-ETS), « State of the EU ETS », vient de paraître. Produit en collaboration avec l’ERCST (European Round on Climate and Sustainable Transition), BloombergNEF, le centre de recherche Wegener Center de l’Université de Graz en Autriche, et EcoAct, ce rapport annuel a pour objectif de fournir une contribution indépendante au débat politique sur le rôle et l’efficacité du marché européen du carbone.

Avec la révision de sa directive relative à la phase 4 (2021-2030) adoptée en 2018, l’EU ETS a poursuivi en 2019 sa mission d’envoyer un signal-prix pour une décarbonation économiquement efficace en donnant une meilleure visibilité aux opérateurs sur la contrainte carbone future. Ainsi, avec un prix du CO2 évoluant dans une fourchette de 18 €/tCO2 à 29 €/tCO2, l’EU ETS a révélé en 2019 un niveau de prix du carbone jamais observé depuis près d’une décennie.

Dans ce contexte, les émissions de CO2 provenant de l’EU ETS ont fortement diminué de 8,9 % en 2019, une baisse record jamais observée depuis 2009.

Enfin, l’EU ETS s’est développé en 2019 dans un contexte politique d’alignement de l’ambition climatique européenne avec l’accord de Paris et avec le Green Deal européen, et notamment son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Les implications de cette ambition pour l’EU ETS restent à examiner en 2020.

Messages clés de l’édition 2020 :

Efficacité environnementale de l’EU ETS

  • Les émissions de CO2 de l’EU ETS ont baissé de 8,9 % en 2019. Plus précisément, elles ont diminué de 13,9 % dans le secteur électrique, alors qu’elles n’ont été réduites que d’1,8 % dans l’industrie.
  • En 2019, les émissions de CO2 ont diminué près de quatre fois plus vite que ce que la réglementation l’exigeait par le respect du plafond d’émissions, contre deux fois plus vite en 2018, ce qui représente la baisse la plus élevée depuis 2009.
  • Cette diminution peut être attribuée à la substitution de combustibles du charbon par du gaz dans le secteur électrique, sous l’influence d’un prix du carbone plus élevé combiné à des prix du gaz historiquement bas ; à une poursuite de la pénétration des énergies renouvelables dans le mix énergétique de l’UE, et enfin à des températures relativement « chaudes » qui ont limité la demande d’énergie.
  • Les secteurs pour lesquels des données sont disponibles ont montré des améliorations annuelles de l’intensité en carbone limitées, comme les secteurs du verre, des métaux, du raffinage et du papier avec une tendance au cours de la phase 3 largement stable.
  • L’EU ETS a atteint son objectif de réduction d’émissions pour 2020 dès 2014. Cependant, il demeure une forte incertitude sur les émissions de 2020 en raison du COVID-19 : les chiffres officiels de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) montrent qu’à la fin de 2018, les émissions des installations fixes avaient déjà diminué de 29 % par rapport à 2005. Les données officielles de l’AEE ne sont pas encore disponibles pour 2019. Dans un scénario COVID-19, les émissions de CO2 de l’EU ETS pourraient se réduire de 20 % en 2020, avec une récupération de 95 % dès 2021.
  • Au-delà de 2020, l’objectif de l’EU ETS fixé à – 43 % d’émissions de CO2 pour 2030 ne serait pas suffisant pour que l’UE atteigne son ambition climatique à long terme de neutralité carbone d’ici à 2050 : plusieurs scénarios de révisions sont à examiner en 2020.

Efficacité économique 

  • Pour l’année 2019, le prix européen du carbone (EUA) a été supérieur au prix minimum incitatif pour la substitution des combustibles de production d’électricité entre les centrales au charbon et au gaz à faible et moyenne efficacité. Par ailleurs, pendant une partie de l’année, le prix EUA a été plus élevé que le prix minimum incitatif pour basculer du charbon vers le gaz pour les centrales à haute efficacité. Ainsi, une grande partie des réductions d’émissions de CO2 du secteur électrique en 2019 peut être attribuée à cette substitution « charbon-gaz », confirmant l’efficacité du prix élevé de l’EUA.
  • L’enquête sur le sentiment du marché a montré une confiance accrue dans le fait que l’EU ETS fournisse un cadre stable et prévisible pour un signal d’investissement.
  • En ce qui concerne la protection des secteurs industriels à risque de fuite de carbone, 2019 a été la troisième année consécutive où l’ensemble des installations industrielles a connu un coût direct net : elles ont dû payer 2,5 % de leurs émissions de CO2 recevant une allocation gratuite couvrant 97,5 % de leurs émissions, contre 96,8 % en 2018 et 98,8 % en 2017.
  • En matière de recettes de mise aux enchères en 2019, le volume des enchères a diminué en raison du démarrage de la réserve de stabilité du marché (qui a absorbé 397 millions de quotas) et du fait que le Royaume-Uni n’a mis aux enchères aucun quota. Avec l’augmentation du prix du quota, le total des revenus des enchères s’est élevé à 14,6 milliards d’euros en 2019, contre 14,2 milliards d’euros en 2018. Les États membres déclarent avoir consacré 80 % de leurs recettes de mise aux enchères à des fins climatiques et énergétiques pour la période 2013-2018.

Fonctionnement du marché européen du carbone en 2019

  • Après une année 2018 très active, le marché des quotas a enregistré une année 2019 plus calme : dans l’ensemble, quatre indicateurs clés de performance de marché suivis sur huit ont été stables ou se sont améliorés entre 2018 et 2019.
  • Avec un prix du CO2 évoluant dans une fourchette de 18 €/tCO2 à 29 €/tCO2, l’EU ETS a révélé en 2019 un niveau de prix du carbone jamais observé depuis près d’une décennie.
  • La volatilité des prix du CO2 s’est réduite, mais reste plus élevée par rapport aux autres matières premières.
  • Les volumes de transactions de quotas CO2 ont augmenté de 6 % malgré la baisse des émissions et la sortie présumée de spéculateurs.
  • Les indicateurs de participation aux enchères, de couverture des enchères et d’intérêt ouvert se sont détériorés.

Sujets politiques à surveiller en 2020

  • Implications du Green Deal et son objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 pour l’EU ETS : la hausse de l’objectif climatique de 2030 et 2050, la taxe carbone aux frontières, l’intégration de nouveaux secteurs dans l’EU ETS comptent parmi les enjeux à examiner en 2020.
  • Conséquences du COVID-19 sur l’EU ETS : en 2020, l’Europe connaîtra une profonde récession en raison de graves conséquences économiques de la crise sanitaire due au coronavirus. Le défi majeur pour la Commission européenne sera de démontrer la capacité de ce marché européen du carbone à poursuivre ses objectifs pour soutenir et contribuer à la reprise vers une économie européenne plus « verte ».
  • Evolutions de l’EU ETS à suivre : le Brexit et la définition du futur dispositif de prix carbone du Royaume-Uni (l’UK ETS relié à l’EU ETS ?), la mise en œuvre de CORSIA au sein de l’EU ETS et la révision de la réserve de stabilité du marché comptent parmi les enjeux à suivre en 2020.

Découvrez le rapport complet (uniquement en version anglaise), en cliquant ici.

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