La Commission européenne doit évaluer chaque année le fonctionnement du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS) et à en rendre compte au Parlement et au Conseil de l’UE. En décembre 2018, la Commission européenne a publié son quatrième « Rapport sur le fonctionnement du marché européen du carbone » pour 2017. Mais, il est également important qu’une évaluation indépendante puisse examiner son fonctionnement et son efficacité.
Produit en collaboration par ERCST, Wegener Center, ICIS, I4CE et EcoAct, le rapport annuel sur l’état de l’EU ETS « State of the EU ETS » a pour objectif de fournir une telle contribution indépendante au débat politique nécessaire pour garantir que l’EU ETS est « adapté à ses objectifs ».
Messages clés de l’édition 2019 :
Efficacité environnementale
- Les émissions provenant des secteurs couverts par l’EU ETS ont diminué de 4% en 2018 après une légère augmentation de 0,6% en 2017.
- En 2018, les émissions ont diminué près de deux fois plus vite que le plafond d’émissions, ce qui représente la baisse la plus élevée depuis 2014. Les secteurs pour lesquels des données sont disponibles ont montré des améliorations annuelles de l’intensité en carbone, un signe encourageant.
- L’EU ETS est sur la bonne voie pour atteindre son objectif de réduction d’émissions de 2020.
- Cependant, l’objectif de l’EU ETS fixé pour 2030 ne serait pas suffisant pour que l’UE atteigne son objectif climatique à long terme tel que défini dans sa « feuille de route 2050 », et encore moins pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Efficacité économique
- Pour la première fois depuis 2010, le prix du CO2 dans l’EU ETS a été supérieur au prix minimum incitatif pour changer de combustible, « fuel-switching », entre les centrales au charbon et au gaz pour la totalité de l’année 2018. Cela signifie que l’EU ETS a pu, dans une certaine mesure, désavantager la production d’électricité au charbon au profit de la production d’électricité au gaz.
- Le prix du CO2 est néanmoins loin de pouvoir supporter le déploiement en masse de nouvelles technologies à faibles émissions de carbone telles que l’utilisation d’hydrogène ou de CO2
- 2018 était la deuxième année consécutive où l’ensemble des installations industrielles ont connu un coût direct net : elles ont dû payer 3,5% de leurs émissions recevant une allocation gratuite couvrant 96,5% de leurs émissions. Les coûts indirects sont une source de préoccupation constante et croissante, compte tenu de l’absence d’une approche harmonisée de l’UE en matière de compensation et de la volonté à long terme d’accroître l’électrification, ce qui laisse la porte ouverte à des distorsions potentielles.
- En ce qui concerne l’utilisation des recettes de mise aux enchères, les États membres déclarent avoir consacré 80 % de leurs recettes de mise aux enchères à des fins climatiques et énergétiques pour la période 2013-2017 – un flux de financement essentiel pour l’action climatique, qui deviendra de plus en plus important à mesure que les prix se maintiendront.
Fonctionnement du marché en 2018
- La liquidité sur le marché augmente, avec des volumes, une participation aux enchères, une couverture des enchères et un intérêt ouvert en hausse.
- Au contraire, la volatilité reste élevée par rapport aux autres matières premières.
- Dans l’ensemble, cinq indicateurs clés de performance suivis sur huit montrent une amélioration d’une année sur l’autre, ce qui signifie que nous pouvons affirmer à ce stade que le marché fonctionne bien.
Sujets politiques à surveiller en 2019
- Le Brexit, la mise en œuvre de CORSIA, l’aviation au sein de l’EU ETS et la révision de la réserve de stabilité du marché comptent parmi les enjeux à suivre en 2019
- Le déploiement de technologies négatives en carbone : les interactions de tels mécanismes avec l’EU ETS devront être analysées.
Découvrez la synthèse du rapport en version française, en cliquant ici.
