Evaluer les émissions financées de la Banque des territoires : conjuguer rigueur méthodologique et comparabilité de l’approche

L’exercice de comptabilité carbone a nécessité une rigueur organisationnelle et un développement méthodologique important. Une approche de matérialité a permis de concentrer les efforts d’approfondissement méthodologique. Il a également fallu faire coïncider les travaux avec les pratiques de mesure d’émissions de GES des autres entités du Groupe Caisse des Dépôts. Ces objectifs se résument en 3 axes principaux :

• Complétion de données manquantes afin d’uniformiser le jeu de données et assurer un traitement consolidé. En effet, la précision de l’étude est corrélée aux données récoltées. Les facteurs d’émissions sont appliqués à des données physiques, qu’il est parfois nécessaire d’estimer. Par exemple, dans le cadre de construction de logements sociaux, certaines superficies de logements ont dû être estimées selon différents paramètres (nombre de logements construits, coût de construction…). Dans d’autres cas de figure, les émissions générées par les projets et entreprises en portefeuille ont été estimées à partir de modèles d’estimation de GES.
• Mobilisation d’expertises sectorielles et définition d’hypothèses de traitement. Les expertises variées (immobilières, territoires, numériques, infrastructures…) mobilisées au cours de la mission, ont permis de répondre aux enjeux de comptabilité carbone multi-sectoriels de la Banque des territoires. Une approche adaptée aux spécificités des portefeuilles a permis de tenir compte des enjeux inhérents aux secteurs d’activités concernés. Par exemple, dans le cadre de financement de projets d’énergies renouvelables par la Direction de l’investissement, la méthodologie suivante a été retenue pour estimer les émissions induites pas les projets de génération d’électricité :
• Processus itératif tout au long de l’exercice, de la collecte jusqu’à la présentation des résultats. Chaque étape (cadrage, ateliers, collecte, complétion de données, traitement, validation de résultats…) a été réalisée de manière collaborative sur les différents portefeuilles. La sensibilisation et la formation continue autour des enjeux de comptabilité carbone (enjeux de doubles comptes d’émissions, choix du standard de comptabilité, présentation de méthodologies…) a été indispensable pour obtenir les précieuses contributions d’équipes opérationnelles. Ces dernières ont notamment permis de construire des outils sur mesure aux directions métiers, afin de répliquer le bilan des émissions financées de manière autonome lors des prochains exercices.

Quelles sont les étapes clés pour assurer la pérennité des travaux ?

La Banque des territoires dispose désormais d’une meilleure compréhension de son empreinte carbone, servant de socle pour une stratégie climat à plus long terme. Cependant, certaines étapes essentielles sont nécessaires pour assurer la durabilité de l’étude menée :

1 – Capitaliser sur les travaux pour formaliser des engagements de décarbonation adaptés aux directions métiers et à leurs problématiques opérationnelles. S’inscrivant dans un objectif de décarbonation à horizon 2050, ces engagements s’en verront renforcés par une méthodologie fiable et comparable. Cette approche permet de renforcer la pilotabilité et la crédibilité d’actions de réduction engagées.

2 – Améliorer en continu l’exercice, aussi bien au niveau de la méthodologie que du processus de collecte de données. Des recommandations techniques ont été fournies pour renforcer la qualité de l’étude lors de sa mise à jour. Par exemple, un score de qualité de donnée a été mesuré pour chaque Direction métier (Cf. tableau ci-dessous), permettant de concentrer les efforts pour les prochains exercices de reporting.

3 – Communiquer de manière régulière et transparente sur l’évolution du bilan des émissions financées. L’avancement des travaux est un point clé à partager aussi bien en interne qu’en externe, afin de faire vivre la stratégie de décarbonation des portefeuilles de la Banque des Territoires. Cet exercice a vocation à être reproduit et amélioré et servir de socle à la réflexion sur une stratégie d’alignement et l’établissement d’un plan d’action robuste.

Tableau : Grille de qualité de données pour les actifs immobiliers (source : EcoAct)

Au-delà des émissions financées, la Banque des territoires favorise les solutions bas carbone

Malgré le fait que la Banque des territoires génère des émissions à travers ses activités de financement de projets, elle permet également d’éviter certaines émissions (à travers le financement de projets d’énergies renouvelables, ou les rénovations de bâtiments par exemple), on parle « d’émissions évitées ». Selon l’ADEME¹, les émissions évitées par une organisation concernent « les réductions d’émissions réalisées par ses activités, produits et/ou services, lorsque ces réductions se réalisent en dehors de son périmètre d’activité ». Il est donc crucial de bien distinguer les émissions évitées des émissions financées, car ces deux concepts jouent des rôles différents dans la comptabilité carbone et la stratégie climat d’organisations.

Un socle solide pour définir une stratégie bas carbone

Cette étude approfondie a permis à chaque équipe métier de s’emparer des méthodologies de mesure de GES pour unifier l’approche carbone à l’échelle de la Banque des territoires. Elle a également permis de se comparer à d’autres acteurs bancaires et d’autres banques de développement. Il en ressort que les activités de financement de la Banque des territoires sont relativement moins émissives que celles des institutions comparables (en intensité, c’est-à-dire corrigé de l’effet taille du portefeuille). En conclusion, un bilan des émissions financées détaillé est indispensable pour fixer des objectifs de réduction pertinents et définir un plan d’action de décarbonation robuste.

[1] ADEME, Fiche technique émissions évitées, 2020