Étude de cas - Budget vert, Biodiversité, Enjeux climatiques

Facteur clé de succès d’un budget vert : l’exemple de la région Normandie et la formation de ses agents

Pour se lancer dans les meilleures conditions dans l’élaboration d’un budget vert, la formation des agents et leur bonne appropriation des méthodologies constitue une première étape essentielle. Le budget vert doit être un exercice assimilé et maitrisé par les agents pour devenir un outil de dialogue et d’aide à la décision en matière d’orientations budgétaires. C’est le choix fait par la Région Normandie pour étayer sa démarche de budgétisation verte avec l’aide d’EcoAct et son partenaire Manty.

Les défis rencontrés

Dans le cadre de sa démarche globale de transformation « Climat et biodiversité » et en vue de la réalisation de son exercice d’évaluation environnementale de son budget (sur le compte administratif 2024) rendu obligatoire par la loi de finances 2023 à compter de 2025, la Région Normandie a confié à EcoAct la formation de 52 de ces agents en vue de :

  • Se sensibiliser sur les enjeux liés au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité ;
  • Monter en compétences et se former sur la mise en œuvre d’une approche de budget vert, notamment sur l’axe de l’atténuation du changement climatique ;
  • S’autonomiser dans l’évaluation environnementale de leurs dépenses budgétaires.

L’évaluation environnementale du budget (ou budget vert) représente un nouveau défi technique pour les collectivités qui doivent structurer une démarche permettant d’intégrer la prise en compte des enjeux environnementaux et leur analyse au sein de leur processus budgétaire.

La Région Normandie compte 4 700 agents territoriaux et gère un budget annuel d’environ 2 milliards d’euros. Elle est notamment en charge des transports, des lycées, du développement économique, de la gestion des fonds européens, de la formation professionnelle et de l’aménagement du territoire.

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EcoAct est un partenaire à la hauteur des enjeux de transitions de la Région Normandie et à l’écoute de nos demandes !

Raphaël Richard, Chargé de projet budget vert

Nos solutions proposées

Pour mener à bien cette mission, EcoAct a proposé à la Direction des finances et appui au pilotage (DFAP) missionnée par la Direction générale des services (DGS) de la Région de :

  • Co-construire le programme de formation en étroite coordination avec l’équipe de la DFAP afin d’adapter le contenu aux réalités budgétaires de la Région ;
  • S’assurer d’une bonne compréhension des enjeux climat et biodiversité avant de s’atteler au volet méthodologique de l’exercice sur la base de cas réels du budget de la collectivité ;
  • Conférer à l’exercice de budget vert une dimension transversale et stratégique.

La formation a ensuite été déclinée en deux temps : une première acculturation des agents aux enjeux climatiques et de budgétisation verte (session en intelligence collective de sensibilisation aux concepts et d’appropriation des enjeux), puis un deuxième temps d’appropriation des méthodologies de classification de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) et de la CDC Biodiversité.

Comme le souligne Marion Fetet, chercheuse collectivités, finances locales et budget vert à l’I4CE, « La mise en place d’un budget vert permet de sensibiliser l’ensemble des agents et des élus à la prise en compte des enjeux environnementaux dans le cadre de la réflexion budgétaire. Une acculturation des services et des élus est nécessaire pour se saisir de ces questions, s’y familiariser et développer une forme de réflexe dans leurs pratiques. »

Après une phase de co-construction des modules avec la Région et à la suite des sessions d’acculturation, les participants étaient capables de :

  • Comprendre la logique et la rationalité des classifications ;
  • Savoir comment classer une ligne de dépense (investissement ou fonctionnement) en appliquant correctement la méthodologie ;
  • Savoir expliquer le déroulé et les étapes clés d’une classification de budget vert, ainsi que les méthodes de justification des analyses.

La session de mise en pratique, plus exigeante et destinée à un plus petit nombre d’apprenants, visait à garantir une pleine maîtrise des deux méthodologies d’évaluation sur l’atténuation du changement climatique et la biodiversité. Il s’agissait également de pouvoir aborder toutes les dimensions pratiques de la classification.

A l’issue de cette deuxième session, chaque participant était ainsi à même de :

  • Connaitre le processus complet d’évaluation de toutes les lignes budgétaires ;
  • Réaliser en autonomie la pré-cotation d’un ensemble de lignes budgétaires ;
  • Comprendre les étapes d’intégration de l’exercice dans le processus budgétaire de la collectivité.

Pour conférer un caractère très opérationnel à ces formations, EcoAct a transmis aux agents de la Région les bonnes pratiques capitalisées depuis 3 ans à l’occasion de ses missions « budget vert » menées auprès de différentes collectivités territoriales.

Les résultats

  • Un programme de formation coconstruit avec la Région pour répondre aux besoins des agents.
  • Une phase d’acculturation fondée sur l’intelligence collective pour faire monter en compétences les équipes sur la transition environnementale.
  • Une mise en pratique technique pour s’assurer de la maîtrise des méthodologies d’évaluation environnementale des budgets.
  • Une cinquantaine d’agents formés et opérationnels pour mener à bien le budget vert de la Région Normandie