Mesurer l’impact climatique d’une obligation verte

Étude de cas : BFCM
La Banque Fédérative du Crédit Mutuel (BFCM) a émis le 8 octobre 2020 une obligation verte en accord avec les meilleures pratiques internationales et régionales : Green Bond Principles 2018 , Social Bond Principles 2020 et Sustainability Bond Guidelines 2018 de l’International Capital Market Association (ICMA), directives du Plan d’Action de la Commission européenne sur la finance durable, dont le EU Green Bond Standard et la taxonomie européenne des activités durables (cf. article EcoAct sur ce sujet).

Le contexte et les défis rencontrés

Les fonds issus de cette obligation verte permettront de financer ou de refinancer des projets et actifs à visée environnementale qui respectent des critères d’éligibilité exigeants fixés par les standards évoqués ci-dessus. Les fonds seront alloués aux catégories vertes suivantes :

  • Bâtiments résidentiels dits « verts » en France
  • Projets de production d’énergie renouvelable en France et à l’international.

Comme le prévoient les Sustainability Bond Guidelines, la BFCM a communiqué sur l’impact de l’obligation dans sa présentation aux investisseurs[1], en présentant notamment les bénéfices climat associés au portefeuille de prêts éligibles de l’obligation.

A ce titre, EcoAct a accompagné la BFCM dans la mesure d’impact de l’obligation verte émise début octobre 2020, en définissant la méthodologie de mesure, puis en quantifiant les émissions évitées par les projets financés.

Dans le cadre de la transition vers une économie bas-carbone, la sphère financière est appelée à jouer un rôle déterminant en réorientant les flux de capitaux vers les actifs les moins carbonés.

A ce titre, les obligations vertes (ou Green Bonds) sont un outil financier clé permettant d’allouer le capital directement à destination de projets favorables à la transition bas-carbone.

[1] https://www.bfcm.creditmutuel.fr/fr/investisseurs/presentation.html

La BFCM est une filiale de la Caisse Fédérale de Crédit Mutuel, constituée de 13 fédérations régionales, s'appuyant sur deux réseaux (Crédit Mutuel et CIC) dont l'activité dominante est la « bancassurance ».
L’ensemble constitue le Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

La BFCM détient l'ensemble des filiales du groupe hors périmètre mutualiste. Ces filiales couvrent les domaines de la « bancassurance », les services financiers spécialisés (crédit consommation, crédit-bail...), les filiales à l’étranger (Targo en Allemagne et en Espagne), de la monétique et de l'informatique.

Elle assume la fonction de refinancement sur les marchés pour le compte l'ensemble des activités du Crédit Mutuel Alliance Fédérale.

Source : https://www.bfcm.creditmutuel.fr/fr/bfcm/presentation-bfcm.html

« Pour notre projet d’émission « green » inaugurale d’octobre 2020, EcoAct a calculé l’impact de nos financements « verts » grâce à une équipe réactive et attentive à nos besoins et à nos contraintes. La méthodologie proposée par EcoAct correspondait parfaitement à notre volonté de transparence et de robustesse dans le calcul d’émissions évitées. La qualité de tous ces éléments a grandement aidé l’exercice de communication de la BFCM auprès des analystes ESG en septembre 2020. Merci à nos investisseurs, notre banque conseil, et aux collaborateurs d’EcoAct pour ce résultat. »
BFCM

La solution apportée

La phase de mesure d’impact d’une obligation verte est une étape aussi technique que centrale qui permet de quantifier l’impact climatique et la contribution à la transition des projets financés par l’obligation. Mesurer cet impact à travers différents indicateurs (émissions évitées et réduites, intensité carbone de l’investissement, etc.) fait partie des bonnes pratiques mises en avant par les Green Bond Principles notamment, et implique d’avoir une compréhension carbone fine des secteurs dans lesquels les investissements sont réalisés (dans ce cas, bâtiment et production d’énergie).

La BFCM a ainsi sollicité EcoAct pour être guidée dans l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) évitées par les projets d’énergie renouvelable et de bâtiments durables financés par l’obligation verte.

1. Méthode de calcul de l’impact d’une obligation verte

La méthodologie a été développée sur la base de concepts clés de plusieurs référentiels et standards internationaux, dont le GHG Protocol, et les standards de finance verte de la Commission européenne.

Afin de calculer les émissions évitées, il est nécessaire de définir un scénario de référence qui servira de comparaison au scénario du projet financé, et qui reflète les pratiques actuelles des secteurs dans lesquels l’investissement porte – tels que la performance énergétique du parc résidentiel actuel, ou encore l’intensité carbone actuelle du mix électrique d’un pays donné).

EcoAct a accompagné la BFCM dans la caractérisation des scénarios de référence, en réalisant notamment une revue de littérature de la performance énergétique du parc résidentiel actuel français à partir d’études du ministère de la Transition écologique.

Le scénario du projet intègre les caractéristiques techniques et financières du projet qui sera réalisé grâce aux fonds issus de l’émission obligataire ; comme par exemple un bâtiment respectant la norme RT 2012 ou un parc éolien en mer.

Le calcul des émissions évitées a suivi les standards et bonnes pratiques du GHG Protocol, dont les principaux concepts méthodologiques suivants.

Le calcul des émissions évitées pour chaque projet est obtenu par différence entre :

• Les émissions de gaz à effet de serre induites par le scénario de référence considéré et

• Les émissions de gaz à effet de serre induites par le projet considéré.

En accord avec les bonnes pratiques diffusées par l’ICMA, le total des émissions évitées de chaque projet du portefeuille a été alloué à l’émetteur de l’obligation à hauteur de sa participation au financement total du projet considéré. Ce principe d’allocation permet d’éviter le double-compte des émissions évitées entre les différents investisseurs et financeurs des projets du portefeuille.

Enfin, une fois les émissions évitées calculées au niveau de chaque actif, une consolidation au niveau du portefeuille est réalisée en additionnant les différents projets individuels financés.

Figure 1 : Méthodologie de calcul ; Source : EcoAct

Un outil a été co-construit par EcoAct et la BFCM pour évaluer et agréger automatiquement les émissions évitées des différents projets inclus dans l’obligation verte, ainsi que mettre à jour les émissions évitées au gré des évolutions annuelles du portefeuille de projets financés (encours, consommation ou production d’énergie, facteurs d’émission, etc.).

2. Résultats de l’analyse d’impact

Le portefeuille de la BFCM sur lequel portera l’obligation verte présente un encours de 2,491 milliards d’euros, principalement orientés sur le secteur de la construction durable.

L’un des enseignements tirés de l’étude d’impact porte sur l’intensité carbone en matière d’émissions évitées par typologie de projet. Bien qu’ils ne contribuent qu’à hauteur de 22 % de l’encours de l’obligation verte, les projets d’énergie renouvelable contribuent à hauteur de 91 % des émissions évitées permises par l’obligation. Ils sont ainsi très efficaces en matière d’émissions évitées par euro investi.

Figure 2 : Décomposition de l’obligation verte de la BFCM. Source : présentation aux investisseurs

La décomposition de l’encours et des émissions évitées des projets d’énergie renouvelable est également instructive. On constate que la localisation et l’intensité carbone du mix électrique du pays hôte du projet sont des critères fortement discriminants. La France, pays dont le mix électrique est bas-carbone, recouvre ainsi 65 % de l’encours, mais seulement 17 % des émissions évitées.

Figure  3 : Décomposition des résultats des projets d’énergie renouvelable ; Source : présentation aux investisseurs

Les résultats

  • Le portefeuille de la BFCM sur lequel portera l’obligation verte présente un encours de 2,491 milliards d’euros, principalement orientés sur le secteur de la construction durable.
  • Les projets d’énergie renouvelable contribuent à hauteur de 91 % des émissions évitées permises par l’obligation.

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