Le système CORSIA : prêt à prendre son envol

Publié 11th décembre 2019 par Kai Larson
Le secteur de l'aviation de prépare pour le système CORSIA

Pendant que le secteur de l’aviation s’apprête pour l’entrée en vigueur du CORSIA, nous examinons l’évolution des exigences concernant les critères d’éligibilité, et expliquons comment les compagnies aériennes peuvent se préparer au décollage de 2021.

Qu’est-ce que le CORSIA ?

Selon l’UE, d’ici 2020 les émissions de du secteur de l’aviation à l’international devraient être supérieures de 70 % aux niveaux de 2005, et pourraient même augmenter de 300 à 700 % d’ici 2050 ; elles représentent déjà entre 2 et 3 % des émissions mondiales.

C’est pourquoi, en 2016, l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) a adopté le système CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation) pour faire face à la croissance des émissions du secteur aérien et pour stabiliser les émissions nettes à partir de 2020.

Le secteur de l’aviation est donc sur le point de connaître des changements majeurs. Afin de rester en deçà de ce plafond et de parvenir à une croissance neutre en carbone à partir de 2020, l’OACI recommande un ensemble de mesures aux exploitants aériens, notamment : l’établissement de normes technologiques relatives aux avions, l’amélioration de la gestion opérationnelle et du trafic aérien, et le développement et déploiement de carburants durables.

En raison des défis que pose la réalisation de ces mesures à court terme, l’OACI met actuellement en œuvre le système CORSIA. Il s’agit d’un système économique mondial qui exige que toute émission supérieure aux niveaux de 2020 soit compensée par des crédits carbone vérifiés et de haute qualité.

Cette compensation contribuera à une « croissance neutre en carbone » tout en finançant des projets de développement durable dans le monde entier, qui auront également des co-bénéfices socialaux et environnementaux.

Le voyage qui nous attend

Les exigences de compensation carbone commenceront à s’appliquer progressivement à partir de 2021 selon le calendrier suivant :

2019 : Tous les opérateurs ayant des émissions annuelles supérieures à 10 000 tonnes équivalentes de CO2 sont tenus de déclarer leurs émissions sur une base annuelle à partir du 1er janvier 2019 (vols internationaux uniquement).

2021 – 2023 : La phase pilote (volontaire). De 2021 à 2026, seuls les vols entre les États qui se portent volontaires pour participer à la phase pilote et/ou à la première phase seront soumis à des exigences de compensation sur la base de l’augmentation moyenne des émissions du secteur de l’aviation. Au 16 juillet 2019, 81 États, représentant 76,63 % de l’activité aéronautique internationale, ont l’intention de participer au système CORSIA dès sa création.

2024 – 2026 : La phase 1 (également volontaire). Pour participer au projet pilote ou à la phase 1, les transporteurs doivent notifier l’OACI dans l’année qui précède chaque phase.

2027 – 2035 : La phase 2 sera obligatoire, et tous les vols internationaux seront assujettis à des exigences de compensation carbone à compter de cette date. Toutefois, les vols à destination et en provenance des pays les moins avancés (PMA), des petits États insulaires en développement, des pays en développement sans littoral, et des États qui représentent moins de 0,5 % de la RTK (Revenue Tonne Kilomètre) internationale seront exemptés (mais pourront participer volontairement).

Parmi les autres exemptions, mentionnons :

  • Opérateurs émettant moins de 10 000 tonnes équivalentes d’émissions de CO2
  • Avions dont la masse maximale au décollage (MMD) est inférieure à 5 700 kg
  • Émissions provenant des opérations humanitaires, médicales et de lutte contre l’incendie

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Il reste encore quelques décisions à prendre. Alors qu’EcoAct a suivi de près les discussions et revu les « Emissions Units Eligibility Criteria » (critères d’éligibilité des unités d’émissions) afin d’être prêt à fournir à ses partenaires les bons crédits et projets de compensation carbone, nous attendons actuellement l’annonce attendu en mars 2020 des programmes de compensation admissibles pour fournir des crédits officiellement éligibles au système.

Pour l’instant, 4 critères qui définissent les projets éligibles ont été identifiés :

  • Les projets dans les pays les moins avancés (PMA)
  • Les projets capables à génerer des crédits carbone après 2020
  • Les projets REDD+ avec une approche juridictionnelle ou imbriquée
  • Les projets VERRA ou Gold Standard

Voici les développements de 2019 :

Mars 2019 – L’OACI a approuvé les Emissions Units Eligibility Criteria, qui énoncent les critères auxquels tout crédit carbone CORSIA doit répondre. Il a également annoncé les membres de son Organe consultatif technique (Technical Advisory Body, ou TAB), composé de 19 experts, nommés par les gouvernements participants. Leur travail consiste à décider quels crédits de carbone/unités d’émissions de carbone seront autorisés dans le système CORSIA.

Voici les critères d’éligibilité pour les crédits carbone au sein du système CORSIA :

  1. Ils sont « additionnels »
  2. Ils s’appuient sur une base de référence réaliste et crédible.
  3. Ils sont quantifiés, surveillés, documentés et vérifiés.
  4. Ils ont une chaîne de contrôle claire et transparente.
  5. Ils représentent des réductions d’émissions permanentes.
  6. Les projets évaluent et atténuent l’augmentation potentielle des émissions ailleurs.
  7. Ils ne sont pris en compte qu’une seule fois dans le calcul d’une obligation d’atténuation.
  8. Ils ne causent aucun dommage net.

Juin 2019 – Le TAB a invité les porteurs de projets de compensation carbone vérifiés à postuler afin que leurs projets soient officiellement évalués, ce qui lui permettrait de faire ses recommandations sur les crédits carbone éligibles au système CORSIA.

Juillet 2019 – L’OACI a reçu 14 demandes à étudier :

Mars 2020 – La décision finale de l’OACI sur les programmes susceptibles de fournir des unités d’émissions est attendue.

Préparation au décollage

Les compagnies aériennes doivent prendre certaines mesures dès maintenant pour se préparer à l’entrée en vigueur imminente du CORSIA, ou même au-delà, à être sur la voie de « net zero ».

Calculer, surveiller et vérifier les émissions : Cet aspect constituera un élément important du travail et des données requises du transporteur ; cette exigence est déjà entrée en vigueur.

Depuis janvier 2019, les transporteurs sont tenus de surveiller la consommation de carburant et de calculer leurs émissions. Ils doivent faire le suivi de leur consommation de carburant pour chaque vol et appliquer l’une des cinq méthodes approuvées de surveillance de l’utilisation de carburant pour le calcul. Une fois calculées, les émissions doivent être vérifiées par un tiers indépendant.

Déclaration des émissions : En mai 2020, les transporteurs sont tenus de soumettre à l’Etat auquel ils sont attribués une déclaration d’émissions vérifiées et un rapport de vérification connexe. (N’oubliez pas qu’il s’agit maintenant d’une exigence annuelle et qu’à partir de 2022, tous les rapports pour les années précédentes devront être remis d’ici avril.) Il est donc important que les mesures relatives aux normes du calcul, surveillance et vérification des émissions soient toutes en place.

Calcul du besoin de compensation carbone : Le calcul de la compensation carbone nécessaire pour chaque entreprise se fait selon une approche dynamique qui tiendra compte de deux facteurs :

  • Une approche sectorielle : Le facteur de croissance du secteur est calculé sur la base de la croissance moyenne mondiale des émissions du secteur de l’aviation pour une année donnée.
  • Un facteur de croissance individuel : représente un facteur de croissance des émissions d’un opérateur individuel au cours d’une année.

L’approche sectorielle sera suivie dans un premier temps, puis l’approche individuelle prendra progressivement le relais à partir de 2030. Il est important que chaque entreprise commence à effectuer une analyse de sensibilité à plusieurs facteurs de croissance.

Achat de crédits carbone : Dans l’attente des décisions définitives sur l’éligibilité, de nombreuses compagnies aériennes, telles que British Airways, Air France, et EasyJet, envisagent déjà des stratégies de compensation qui les aident à la fois à se préparer aux demandes à venir, mais aussi à répondre à l’appel croissant du public en faveur d’une plus grande proactivité sur le changement climatique. Cette proactivité permet également aux compagnies aériennes concernées à répondre au désir croissant des passagers d’accéder à un moyen pour compenser leurs émissions dues aux vols, même sur les lignes nationales.

Des crédits carbone vérifiés de manière indépendante et qui répondent aux exigences de CORSIA peuvent être obtenus dès aujourd’hui par l’intermédiaire de sociétés accréditées et de développeurs de projets. Ces entreprises, qui connaissent bien le marché du carbone, seront en mesure de trouver des crédits carbone éligibles et à les retirer du registre international. En fin de compte, cela peut faciliter la conformité au CORSIA et aider les acteurs à trouver des crédits carbone de qualité pour ce système et au-delà.

EcoAct est membre fondateur de l’International Carbon Reduction and Offset Alliance (ICROA), membre de l’International Emissions Trading Association (IETA) et développeur de projets de compensation carbone primés. En tant que cabinet international de conseil en climat et développement durable, nous fournissons une large gamme de services, y compris ceux liés à la mesure, à la surveillance et à la vérification des émissions, à l’établissement d’objectifs et à l’obtention de crédits carbone vérifiés grâce aux projets bas-carbone à fort impact social et environnemental.

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La complexité et l’évolution de la notion de compensation carbone sont à l’origine de certaines réticences et de confusions. Cependant, lorsqu’elle est associée à la réduction massive des émissions de GES, la compensation carbone a sa place légitime au sein d’une stratégie de neutralité carbone efficace.

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