Révisions du Protocole GES et de la SBTi pour le scope 2 : quelles implications pour les stratégies d’approvisionnement énergétique des entreprises ? 

Les révisions proposées par le Protocole des gaz à effet de serre (Greenhouse Gas Protocol - GHG Protocol) et l’initiative Science Based Targets (SBTi) pourraient freiner les progrès climatiques des entreprises, mais vos retours peuvent contribuer à définir une meilleure voie. En octobre 2025, le GHG Protocol – l’un des cadres méthodologiques les plus reconnues à l’international pour la comptabilisation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) a proposé une série de révisions de ses directives relatives au scope 2…

Elody Samuelson, Mihaly Bor and Sofia Sobrino

21 Jan 2026 11 minutes de lecture

En octobre 2025, le GHG Protocol  – l’un des  cadres méthodologiques les plus reconnues à l’international pour la comptabilisation et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) a proposé une série de révisions de ses directives relatives au scope 2. Peu après, la Science Based Targets initiative  (SBTi) a publié un projet de deuxième version de sa Norme Corporate Net-Zero, contenant des modifications similaires. 

Les directives applicables au scope 2 précisent la manière dont les entreprises doivent comptabiliser les émissions associées à la production d’électricité ou de vapeur qu’elles achètent. Elles sont essentielles pour toute stratégie de réduction des émissions, car le passage à des sources d’électricité renouvelables ou compatibles avec l’objectif zéro émission nette est souvent la méthode la plus rentable et éprouvée pour réduire significativement les émissions globales. 

Certaines révisions proposées concernant la reconnaissance des achats d’électricité bas-carbone – telles que l’exigence de correspondance horaire, les règles de proximité géographique et les incertitudes liées aux clauses de droits acquis dites « grandfathering » –  pourraient impacter la rapidité de la transition énergétique en augmentant les coûts, en perturbant les marchés et en limitant l’accès à des solutions d’énergie plus propre efficaces pour de nombreuses entreprises. 

Parc Eolien

Ce qui est en jeu 

Les révisions envisagées par le GHG Protocol et la SBTi pour le scope 2 sont importantes, notamment avec : 

Tableau révisions GHG Protocol et SBTi

Note : Les éléments du tableau ci‑dessus sont basés sur les propositions en cours de consultation du GHG Protocol et du SBTi et sont susceptibles d’évoluer. 

Il est à noter que le GHG Protocol a indiqué qu’une clause de droits acquis, ou grandfathering, est à l’étude pour les accords contractuels basés sur le marché signés avant l’entrée en vigueur des nouvelles règles, afin de protéger les investissements existants et de maintenir la stabilité du marché. Cependant, cela n’est pas encore confirmé, et les détails (tels que la durée du grandfathering et les conditions) sont toujours en discussion. De même, la SBTi fait une légère référence à la section 5 des critères techniques de RE100 sans préciser si le grandfathering sera inclus. 

Pourquoi cela compte 

Bien que ces révisions visent à renforcer la granularité et la précision des données pour le calcul des émissions de scope 2, elles introduisent des exigences qui diffèrent des pratiques actuelles d’approvisionnement en énergie renouvelable des entreprises. 

Plutôt que d’accélérer les progrès, ces approches pourraient introduire des contraintes susceptibles de ralentir, à court terme, l’adoption des énergies propres. L’enjeu consiste donc à trouver un équilibre entre la rigueur méthodologique nécessaire pour garantir la crédibilité des actions et la faisabilité opérationnelle indispensable pour maintenir la dynamique vers les objectifs climatiques mondiaux. 

Des règles plus strictes risqueraient de limiter les investissements dans les énergies renouvelables et les progrès climatiques. 

Les contrats d’achat d’électricité à long terme (Power Purchase Agreements – PPA) ont été le moyen le plus efficace pour les entreprises de favoriser la décarbonation à grande échelle au cours de la dernière décennie. Ces accords permettent de mutualiser la demande énergétique entre régions et de signer des contrats à l’échelle du réseau. Ils ont permis de financer près de 200 GW de nouveaux projets d’énergie renouvelable dans le monde depuis 2008, soit suffisamment pour alimenter plus de 175 millions de foyers pendant un an.

Bien que des régions de livrabilité plus petites garantissent que l’électricité est physiquement proche de la consommation, elles pourraient décourager  l’investissement dans les zones ayant le plus fort potentiel renouvelable et  pousser les acheteurs vers des achats ponctuels à court terme, sans effet d’additionnalité, plutôt que vers des contrats d’achat d’électricité à long terme (PPA). La correspondance horaire pourrait également obliger les entreprises à sur-acheter de l’énergie renouvelable pour garantir la conformité, ce qui augmenterait encore les coûts.  Ces révisions pourraient réduire l’accès à cet outil éprouvé, mais elles incitent les entreprises à anticiper les évolutions et à renforcer leurs stratégies pour maintenir l’élan vers la décarbonation. 

Nos infrastructures et technologies ne sont pas prêtes pour la correspondance horaire – du moins pas encore.

 Sans stockage abordable ou flexibilité avancée du réseau dans de nombreux marchés, atteindre une correspondance horaire est quasiment impossible. Les profils de consommation des entreprises ne coïncident pas avec les schémas de production renouvelable : le solaire atteint son pic en milieu de journée, l’éolien est intermittent, et la demande des entreprises se situe souvent en dehors de ces périodes. Ajouter des métriques obligatoires pour suivre ces exigences risque de créer de la confusion et de saper la confiance dans la trajectoire de décarbonation. 

Aujourd’hui, la production mondiale d’électricité ne provient qu’à 15 % de l’éolien et du solaire, ce qui signifie que, dans presque tous les marchés, l’ajout de nouvelles capacités renouvelables remplace des sources fossiles. Une correspondance horaire sur une base volontaire permettrait de reconnaître les entreprises capables d’aller au-delà des exigences, sans pénaliser celles qui souhaitent engager des efforts sur le scope 2. 

Eolienne en bord de mer

Des limites plus strictes sur les dates de mise en service réduisent encore le nombre de projets éligibles. 

De nombreuses entreprises s’appuient sur des PPA à long terme ou des accords groupés pour atteindre leurs objectifs, et les développeurs dépendent souvent de ces contrats pour obtenir un financement de projet. Limiter la fenêtre de mise en service à 5 ou à 10 ans, comme cela pourrait être envisagé dans les révisions proposées par la SBTi, rendra plus difficile le financement et la construction de projets d’énergie renouvelable en raison de la réduction de la durée des contrats. Combinée à la hausse des coûts, cette contrainte crée un obstacle supplémentaire : les entreprises pourraient trouver financièrement et logistiquement impossible de s’approvisionner en énergie renouvelable conforme, car moins de projets seront construits, ce qui compromettrait leur capacité à respecter leurs engagements climatiques à court terme. 

Le grandfathering garantit que les pionniers de la transition énergétique sont récompensés, et non pénalisés. 

En s’engageant dans des PPA à long terme et des projets renouvelables (souvent volontairement et avec un risque financier important), les premiers acteurs de la transition énergétique ont accéléré le développement du marché, créé des signaux de demande et permis la montée en puissance des infrastructures d’énergie plus propre. Leur leadership a apporté des bénéfices climatiques tangibles et ouvert la voie à une participation plus large des entreprises. 

Accorder des dispositions complètes de droits acquis (grandfathering) honore ces engagements et garantit que les investissements réalisés de bonne foi restent reconnus pendant toute la durée du contrat. Cela renforce la confiance dans les marchés volontaires et envoie un message clair : l’action climatique proactive est valorisée et récompensée. Sans cette garantie, les progrès réalisés grâce au leadership précoce pourraient être éclipsés, affaiblissant la confiance dans les initiatives futures. Le grandfathering n’est pas qu’un détail technique — c’est un principe qui protège la crédibilité et la dynamique de la transition énergétique mondiale. Bien que le GHG Protocol ait indiqué que le grandfathering est probable, les détails et l’étendue de cette disposition restent à déterminer. Il est important que les entreprises participent aux périodes de consultation afin de s’assurer que le grandfathering complet soit autorisé.

L’incertitude et le manque d’alignement ralentissent les progrès climatiques. 

L’incertitude entourant ces révisions est aggravée par un manque d’harmonisation entre les principaux cadres de durabilité et d’énergie renouvelable, tels que le GHG Protocol, la SBTi et RE100, sur des points clés. Cette fragmentation a créé une confusion importante pour les entreprises qui cherchent à définir une stratégie d’approvisionnement énergétique et de décarbonation. 

Le moment est particulièrement difficile : les organisations subissent une pression croissante pour atteindre leurs objectifs de réduction des émissions à court terme (2030), tout en faisant face à des vents contraires économiques mondiaux. Avec des règles du jeu qui évoluent aussi radicalement, beaucoup se demandent si ces objectifs restent réalisables et si elles pourront maintenir leur dynamique si les coûts augmentent fortement. 

Pourtant, malgré cette incertitude, plusieurs entreprises agissent de manière décisive. Reconnaissant qu’une forme de grandfathering est probable, ces organisations choisissent d’accélérer leurs investissements dans les énergies plus propres avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, afin de sécuriser des conditions favorables et de garantir leur conformité aux futures règles. 

Parc solaire - énergie renouvelable

Ce que vous pouvez faire 

Les révisions proposées, si elles sont approuvées, pourraient transformer en profondeur les marchés de l’énergie renouvelable ainsi que les progrès climatiques mondiaux. Il est essentiel de rester informé(e) des révisions envisagées et des impacts qu’elles pourraient avoir sur votre entreprise. 

Pour rester préparées, les entreprises devraient : 

Rester informées des révisions proposées, de l’état du marché et des opportunités existantes. En période d’incertitude, il est important de comprendre ce qui est en jeu et d’élaborer un plan pour y répondre :

Participer à la période de consultation du GHGP, en partageant vos retours sur les révisions proposées et en contribuant à influencer les changements. Il ne s’agit pas de rejeter le progrès, mais de le façonner de manière responsable. Que vous disposiez d’une stratégie d’approvisionnement établie ou que vous commenciez à l’explorer, vos retours sont essentiels pour définir une norme qui guidera l’action climatique des entreprises pour les années à venir. L’action collective ne suffit pas : chaque entreprise doit faire entendre sa voix

La période de consultation SBTi est à présent close (date limite: le 12 décembre) 

Évaluer et analyser les impacts potentiels sur l’approvisionnement, en fonction des régions plus restrictives où votre entreprise est implantée ainsi que des exigences de correspondance horaire. En raison de l’accent mis sur la correspondance géographique, les entreprises peuvent souhaiter explorer la disponibilité et le coût des actifs renouvelables à proximité de leurs sites à forte consommation. 

Se positionner sur le marché pour comprendre les opportunités les plus récentes. La recherche de contrats d’énergie renouvelable peut prendre du temps, mais il existe une fenêtre d’opportunité pour agir dès maintenant ; il est donc conseillé de commencer le processus d’approvisionnement le plus tôt possible. Lorsque les dispositions exactes de grandfathering seront confirmées, les entreprises ayant agi rapidement auront une vision claire du marché et de leurs options. 

Comment SE Advisory Services peut vous aider 

Les implications de ces révisions sont vastes, et il peut être difficile de comprendre leur impact direct sur votre entreprise. SE Advisory Services s’appuie sur des décennies d’expérience pour aider ses clients à développer des stratégies d’énergie renouvelable, soutenir les opportunités d’approvisionnement global et accompagner leurs efforts de décarbonation. 

Notre équipe d’experts a créé un outil complet qui décompose les mises à jour proposées par la SBTi et le GHG Protocol et vous donne des étapes claires pour y répondre efficacement. 
Téléchargez l’outil dès maintenant et faites entendre votre voix pour façonner les normes de demain. 
Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour obtenir des conseils d’experts sur l’adaptation de votre stratégie d’approvisionnement et vos plans de décarbonation à long terme. 

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