À la suite de la dernière consultation publique organisée en été 2025, l’initiative Science Based Targets (SBTi) a dévoilé une version révisée de sa norme « Corporate Net-Zero Standard Version 2.0 ». Cette mise à jour intègre les commentaires des parties prenantes issus de la première consultation et s’appuie sur des contributions provenant de divers points de vue. Elle vise à affiner les exigences et à clarifier les trajectoires de mise en œuvre pour les entreprises qui poursuivent des objectifs de zéro émission nette.
SE Advisory Services publiera dans les prochaines semaines des analyses approfondies ciblées sur des domaines critiques, afin d’aider les entreprises à appréhender à la fois les aspects techniques et les implications stratégiques de cette norme en constante évolution.
Quatre ans après sa publication initiale et avec près de 12 000 entreprises participantes, ce deuxième projet de consultation introduit des modifications apportées aux méthodologies de définition des objectifs et aux voies de mise en œuvre, sur la base des commentaires recueillis lors de la première consultation. La période de consultation prenant fin le 12 décembre 2025, les commentaires de parties prenantes pendant cette période seront essentiels pour façonner la version finale de la norme, qui encadrera la définition des objectifs de zéro émission nette des entreprises pour les années à venir.
Le premier avant-projet proposait un système de catégorisation à deux niveaux, avec des exigences différentes pour chacun, distinguant les entreprises en catégorie A (grandes et moyennes entreprises situées dans des zones géographiques à revenus élevés) et catégorie B (petites entreprises et entreprises situées dans des marchés émergents).
La deuxième version conserve ce cadre, mais comprend deux ajustements. Le champ d’application de la catégorie B a été élargi pour inclure désormais les entreprises de taille moyenne situées dans des « zones géographiques à revenu moyen-supérieur à faible » et non plus uniquement dans des zones à « faible revenu ». Par ailleurs, la clarté des exigences a été améliorée grâce à des directives plus précises, qui distinguent les critères obligatoires des critères facultatifs, pour chaque catégorie.
| Seuils | Catégorie A or B | |||||
| Taille de l’entreprise | Emissions | Bilan ($ ou €) | Chiffre d’affaires net mondial ($ ou €) | Nombre d’employés | Entreprise située dans un pays à revenu élevé | Entreprise située dans un pays à revenu faible, intermédiaire inférieur ou intermédiaire supérieur |
| Grande Si au moins un seuil est atteint. | N/A | N/A | Plus de 450 millions | Plus de 1,000 | A | A |
| Moyenne Si au moins deux seuils sont atteints. | N/A | Plus de 25 millions | Entre 50 – 450 millions | Entre 250 – 1,000 | A | B |
| Petite & micro Si le seuil d’émissions et au moins deux autres seuils sont atteints. | Moins de 10,000 tonnes de téqCO2 (scopes 1+2 combinés) | Moins de 25 millions | Moins de 50 millions | Moins de 250 | B | B |
Ce document révisé, version 2.0, est à l’état de projet et certains de ses critères sont susceptibles d’être modifiés au cours du deuxième processus de consultation publique. La version définitive devrait être publiée au printemps 2026.
Les entreprises peuvent continuer à fixer des objectifs à court terme selon les cadres SBTi actuels jusqu’en 2027. Cela inclut la norme Corporate Net-Zero version 1.3 (pour les entreprises qui fixent des objectifs globaux de zéro émission nette) ainsi que les critères Near-Term Criteria Version 5.3 (pour les entreprises qui se concentrent uniquement sur des objectifs basés sur la science à court terme). Les objectifs à court terme fixés en 2025, 2026 et 2027 selon les critères actuels resteront valables jusqu’à la fin de leur période cible. L’équipe SE Advisory Services recommande de poursuivre toute démarche en cours ou planifiée de soumission d’objectifs SBTi.
Pour les objectifs à long terme de zéro émission nette, le projet de norme indique qu’à partir de 2028, les entreprises devront utiliser la version 2.0 pour fixer leurs objectifs à court et long terme. La SBTi s’est engagée à fournir une voie de transition aux entreprises dont les objectifs ont été validés en 2025, 2026 et 2027, afin de s’aligner sur la version 2.0. Les détails de cette transition seront publiés prochainement.
En attendant, les entreprises doivent continuer à œuvrer pour respecter leurs engagements climatiques selon les lignes directrices actuelles, car la SBTi souligne que les efforts déployés dans le cadre de la version 1.3 resteront pertinents et constitueront une base solide pour la mise en conformité avec la version 2.0.
Les objectifs existants à court terme resteront valables jusqu’à leur fin de période cible. Pour les entreprises disposant d’objectifs à long terme, le projet de norme ne précise pas encore les modalités de mise à jour nécessaires pour s’aligner sur la version 2.0. La SBTi a indiqué qu’il publierait un guide de transition pour aider les entreprises à passer à la version 2.0. Le calendrier de ce guide n’a pas encore été communiqué.
La SBTi a publié des lignes directrices sur le processus de renouvellement, clarifiant la procédure à suivre par les entreprises pour réviser et, si nécessaire, mettre à jour leurs objectifs à court terme actuels tous les cinq ans.
Les entreprises disposent de 6 mois après la période d’examen pour vérifier leur alignement avec la version 5.3 actuelle des critères à court terme. En cas de non-conformité, l’entreprise dispose d’un délai de 6 mois supplémentaire pour procéder aux ajustements nécessaires. Si un objectif a été atteint avant la date prévue ou si une entreprise est arrivée à la fin de la période visée par son objectif, il est recommandé de fixer de nouveaux objectifs.
Si les entreprises peuvent toujours fixer des objectifs facultatifs “market based” et “location based” à l’avenir, elles sont désormais tenues de fixer des objectifs en matière d’électricité afin d’atteindre 100 % d’électricité à faible teneur en carbone d’ici à 2040. La SBTi définit les critères selon lesquels l’électricité à faible teneur en carbone doit provenir du même marché que celui où elle est consommée et impose qu’elle corresponde à la consommation sur une base horaire, avec une mise en œuvre progressive.
Ces nouvelles obligations rendent la réduction substantielle des émissions du scope 2 particulièrement complexe et plus coûteuse. La réponse des entreprises engagées dans la lutte contre le changement climatique à ces exigences reste à préciser. Dans les conditions actuelles du marché, il semble difficile que les entreprises puissent fixer des objectifs conformes aux nouvelles directives, de réaliser des progrès ou encore de fournir les rapports annuels requis.
De plus, puisque l’objectif sera fixé en pourcentage, cela ne semble pas inciter à améliorer l’efficacité énergétique.
La réponse des entreprises engagées dans la lutte contre le changement climatique à ces exigences reste à préciser.
Des objectifs à court terme seront exigés dans les scopes 1, 2 et 3 pour les entreprises de catégorie A et uniquement pour les scopes 1 et 2 pour les entreprises de catégorie B.
Les entreprises de catégorie A sont tenues de fixer des objectifs à long terme uniquement pour les scopes 1 et 2, les objectifs à long terme pour le scope 3 étant facultatifs. Cependant, la SBTi n’a pas clarifié le processus de renouvellement des objectifs à court terme pour le scope 3 fixés dans le cadre du nouveau référentiel. L’équipe d’experts chez SE Advisory Services part du principe que la SBTi exigera des entreprises qu’elles fixent continuellement des objectifs intermédiaires sur 5 ans pour le scope 3, à compter de la date de soumission des objectifs jusqu’en 2050. Tous les objectifs à long terme sont facultatifs pour les entreprises de catégorie B.
Cette deuxième version projet du standard redéfinit la notion « d’atténuation en dehors de la chaîne de valeur » (BVCM) en l’intégrant dans un cadre plus large visant à prendre en charge les « émissions actuelles » – celles que les entreprises continuent de générer pendant la transition vers la neutralité carbone.
Le projet introduit la notion de « contributions climatiques supplémentaires » pour englober les différentes voies permettant de traiter ces émissions continues. Les activités traditionnelles de la BVCM, essentiellement l’achat de crédits carbone de haute qualité pour des réductions ou séquestration ou l’élimination d’émissions vérifiées, restent valable mais s’inscrivent désormais dans un cadre plus large. Celui-ci permet aux entreprises d’orienter le financement climatique vers des investissements prospectifs dans l’atténuation, la R&D et l’innovation, des initiatives d’adaptation et de résilience, ainsi que le soutien aux pertes et dommages.
Un nouveau programme de reconnaissance facultatif (disponible jusqu’en 2035) permet aux entreprises d’assumer volontairement la responsabilité de leurs émissions en cours et d’obtenir :
Il est important de noter que ces contributions sont distinctes des objectifs de réduction de la chaîne de valeur et ne peuvent pas remplacer une décarbonation profonde. Elles constituent plutôt un mécanisme permettant aux entreprises de démontrer leur leadership climatique tout en effectuant la transition vers la neutralité carbone.
À partir de 2035, les entreprises de catégorie A seront soumises à des exigences obligatoires leur imposant d’assumer une plus grande responsabilité pour leurs émissions actuelles, qui augmentera de manière linéaire pour atteindre 100 % d’ici à 2050. Les seuils et exigences spécifiques seront finalisés dans la version 3 de la norme.
En pratique, les entreprises disposant déjà d’un portefeuille de crédits carbone de haute qualité peuvent tirer parti de ces investissements pour obtenir dès aujourd’hui un statut de reconnaissance et se préparer aux exigences potentielles après 2035 décrites dans le projet.
Le projet distingue les « émissions continues », générées par les entreprises pendant leur transition vers zéro émission nette, et les « émissions résiduelles » qui subsistent après toutes les réductions réalisables à l’année cible. Avant d’atteindre cette transition, qui doit être fixée à 2050 ou avant, les entreprises peuvent participer volontairement au programme de reconnaissance facultatif pour traiter les émissions courantes, tel que décrit précédemment.
Pendant cette période de transition, les entreprises peuvent utiliser à la fois des crédits carbone de réduction et de retrait / séquestration des émissions pour démontrer leur leadership climatique via les statuts « Reconnu » ou « Leadership ». Cette action volontaire est totalement distincte des exigences obligatoires de “neutralisation” des émissions résiduelles, qui s’appliquent à l’objectif de zéro émission nette.
Une fois que les entreprises ont atteint leur objectif de zéro émission nette, les exigences deviennent beaucoup plus strictes. À ce stade, les entreprises doivent neutraliser toutes les émissions résiduelles en utilisant exclusivement des crédits de retrait / séquestration du carbone. Les crédits de réduction des émissions ne peuvent pas faire l’objet de demandes de neutralisation. Le projet propose que 41 % de ces absorptions proviennent de solutions de stockage à long terme capables de stocker le carbone pendant des siècles, voire des millénaires. Les 59 % restants peuvent être traités par des absorptions à court terme avec des durées de stockage de l’ordre de dix ans. Les entreprises peuvent également choisir d’utiliser des crédits d’absorption supplémentaires à long terme. Ces pourcentages sont indiqués à titre indicatif dans le projet et seront affinés dans les versions futures en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques sur le climat.
Le projet de norme délimite également les responsabilités par champ d’application (scope) :
Pour les entreprises disposant déjà d’un portefeuille de crédits carbone, ces évolutions créent un impératif stratégique clair. Les crédits de réduction (provenant par exemple de l’efficacité énergétique, des foyers de cuisson améliorés ou des projets de prévention de la déforestation, entre autres) restent précieux pour le programme de reconnaissance volontaire à court terme, mais ne peuvent être utilisés pour la neutralisation. En revanche, les crédits d’élimination (provenant par exemple du reboisement, du biochar, de la capture directe du carbone ou d’autres projets de séquestration du carbone) ont un double objectif : ils apportent une valeur ajoutée à la fois au programme volontaire actuel et aux futures exigences en matière de neutralisation.
Voici un résumé des mises à jour les plus significatives, ainsi que le point de vue de l’équipe SE Advisory Services sur leur impact potentiel sur vous et votre organisation.
| Sujet | Exigences actuelles | Exigences proposées sur la deuxième consultation (v2.0) | Point de vue de SE Advisory Services sur l’impact |
| Engagements | Étape optionnelle : lettre d’engagement envers la SBTi, puis 24 mois pour soumettre les objectifs | Les entreprises de catégorie A doivent déclarer publiquement leur intention d’élaborer et de mettre en œuvre des objectifs pour atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050, incluant la neutralisation des émissions résiduelles, avec l’approbation formelle du conseil d’administration ou d’un organisme de gouvernance équivalent. | Exigences accrues en matière de définition d’objectifs zéro émissions nettes et de communication publique : implication de la direction et du conseil d’administration dès le début du processus. |
| Plan de transition climatique | Aucune obligation | Obligation pour les entreprises de catégorie A de publier un plan de transition climatique dans les 12 mois suivant la validation des objectifs, incluant la suppression progressive des combustibles fossiles et l’estimations des coûts de de son financement. | Nécessité d’évaluations précoces et coordination entre finance, opérations et durabilité dès la phase initiale pour garantir la faisabilité et la crédibilité de la trajectoire vers le zéro émissions nettes. |
| Soumission de la cible | Objectifs à court terme seulement, ou à la fois à court et long terme | Les objectifs à long terme (zéro émission nette) pour les scopes 1 et 2 sont obligatoires pour toutes les soumissions SBT des entreprises de catégorie A, avec des objectifs à court terme pour les scopes 1, 2 et 3. | Les entreprises ne peuvent plus retarder l’action : cycles de renouvellement obligatoires et rapports annuels exigeant des KPI et une intégration dans l’agenda de la direction et du conseil pour assurer un progrès continu. |
| Processus de renouvellement de la cible | Obligation de revoir et, si nécessaire, de revalider les objectifs tous les cinq ans, mais aucune obligation de fixer de nouveaux objectifs | Les entreprises doivent fixer de nouveaux objectifs à la fin de chaque cycle cible et subir une validation de renouvellement. | Augmentation du temps et des ressources consacrés à la gestion des cibles et à l’amélioration continue. |
| Progrès des cibles | Directives limitées sur la divulgation des progrès | Rapports annuels publics sur les progrès ciblés et actions identifiées pour relever les défis restants. | Complexité des processus : nécessité de systèmes robustes de suivi et reporting, et d’une communication proactive auprès des parties prenantes clés avant la fixation des objectifs. |
| Objectifs à long terme | Couvre les scopes 1, 2, and 3 | Catégorie A : objectifs séparés à long terme pour les scopes 1 et 2 obligatoires ; scope 3 optionnel. Catégorie B : tous les objectifs à long terme sont optionnels. | Moins de divulgation et de planification à long terme de réduction du scope 3, ce qui simplifie les plans de transition climatique. |
| Année de base | 2015 ou plus tard | Utilisation obligatoire de l’année la plus récente avec des données complètes, idéalement alignée sur la période de reporting financier. Les entreprises peuvent communiquer les objectifs par rapport à l’ancienne année de base pour assurer la continuité, mais doivent calculer de nouveaux objectifs à partir de données récentes. | Les entreprises fixant de nouveaux objectifs doivent réévaluer leur faisabilité avec des données de référence récentes, idéalement alignées sur leur cycle de reporting financier. |
| Assurance de l’empreinte GES et qualité des données | Aucune garantie n’est requise | Les entreprises de catégorie A exigent une assurance tierce (assurance limitée au minimum) sur les indicateurs d’émission de base et d’année cible utilisés dans les objectifs, incluant les scopes 1, 2 et catégories significatives scope 3. | Exigence accrue en matière de qualité des empreintes GES : nécessité d’une grande maturité et d’une solide connaissance organisationnelle avec le processus de calcul de l’empreinte avant la fixation des objectifs. |
| Scope 1 | Les cibles des scopes 1 et 2 peuvent être combinées | Objectif distinct pour le scope 1, avec trois options : réduction linéaire, part d’activité à faible émission de carbone ou plans de décarbonation des actifs. | Attention renforcée sur la réduction du scope 1 (efficacité énergétique et mesures sur les carburants alternatifs) pour la majorité des entreprises. |
| Scope 2 | Choix entre approches “location based” ou “market based” | Objectif à atteindre : 100 % d’électricité bas carbone d’ici à 2040, via de l’électricité achetée ou des EAC jumelées. | Alignement avec la mise à jour proposée par le GHGP : ces changements augmenteront probablement le coût des contrats à long terme et des EAC, ce qui pourrait inciter certaines entreprises à revoir leurs stratégies d’approvisionnement. |
| Scope 3 | Obligation de fixer un objectif si le Scope 3 ≥ 40 % des émissions totales | Les entreprises de catégorie A doivent fixer des objectifs à court terme pour chaque catégorie du scope 3 ≥ 5 % des émissions totale du scope. | Approche plus ciblée permettant aux entreprises de prioriser les émissions matérielles de la chaîne de valeur. |
| Types d’objectifs du scope 3 | Limité à des objectifs d’intensité absolue, physique, d’intensité économique ou d’engagement | Plusieurs options par catégorie : intensité des émissions, alignement de volume (augmentation de la part des produits ou activités à faibles émissions) ou engagement des fournisseurs (augmentation des achats auprès des fournisseurs disposant de SBT). | Complexité accrue dans le développement et le suivi des progrès : nécessité d’un inventaire robuste et granulaire des GES avec une qualité de données élevée. |
| Frontière des cibles scopes 1, 2 & 3 | 95 % des Scopes 1 et 2, 67 % du Scope 3 (à court terme), 90 % (à long terme) | À court terme : 100 % des scopes 1 et 2 (toutes les entreprises), et catégories scope 3 ≥ 5 % (catégorie A uniquement). À long terme : 100 % Scopes 1 et 2 (catégorie A uniquement). | Augmentation des émissions requises pour la couverture cible pour la plupart des organisations, ce qui renforce la nécessité d’une maturité élevée sur le calcul des émissions de GES avant la soumission des objectifs. |
| Lignes directrices de l’EAC (Scope 2) | Accompagnement limité | Exigences plus strictes pour les EAC dites « unbundled » (transaction séparée, où les certificats sont vendus indépendamment de l’énergie physique et les contrats à long terme : livraison garantie, appariement horaire plus granulaire, délais réduits pour la mise en service des projets. | Critères renforcés sur d’éligibilité des EAC de scope 2 pourrait entraîner une augmentation des coûts liés aux énergies renouvelables pour les entités qui se fixent des objectifs et rendre le processus d’approvisionnement en énergies renouvelables nettement plus difficile. Il reste à voir quel sera l’impact de cette évolution sur la volonté des acheteurs volontaires de se fixer des objectifs en général. |
| Utilisation des EAC pour la réduction du scope 3 | Pas d’allocations | Permet l’utilisation d’EAC dissociés lorsque les entreprises ne peuvent pas acheter des volumes suffisants de biens ou de services à faible intensité carbone, dans le respect de principes d’intégrité stricts. | Options supplémentaires désormais disponibles pour permettre aux entreprises de justifier leurs progrès vis-à-vis des objectifs de scope 3. Cependant, les instruments de marché doivent respecter des principes d’intégrité stricts et leur utilisation doit être justifiée publiquement. |
| Suivi des performances de scope 3 au niveau du pool d’activités | Retracer les émissions de scope 3 jusqu’à leurs sources individuelles afin d’atteindre les objectifs fixés | Permet d’utiliser les mesures du scope 3 au niveau du groupe d’activités pour démontrer la performance par rapport aux objectifs d’alignement. | Le suivi des performances au niveau des pools d’activités offre plus de flexibilité et d’opportunités en termes de stratégies d’atténuation que les entreprises peuvent utiliser tout au long de leur chaîne de valeur, en particulier pour les sources de scope 3 « difficiles à tracer ». |
| Émissions en cours | Aucune orientation ni incitation à traiter les émissions persistantes pendant les années intermédiaires | Remplace « Beyond Value Chain Mitigation » (BVCM) par un « cadre de contributions climatiques supplémentaires ». Introduit un nouveau mécanisme de reconnaissance à deux niveaux : – “Reconnu” : ≥1 % des émissions en cours traitées via des crédits carbone vérifiés ou en appliquant un prix du carbone ≥ 20 USD/téqCO₂ – “Leadership” : 100 % des émissions en cours à prix carbone ≥ 80 USD/téqCO₂, avec ≥ 40 % destinés aux crédits carbone vérifiés. Programme de reconnaissance volontaire jusqu’en 2035, puis obligatoire pour les entreprises de catégorie A, avec une hausse linéaire jusqu’à 100 % d’ici à 2050. | Permet aux entreprises de démontrer leur leadership via l’investissement et l’acquisition de crédits carbone dès maintenant, tout en se préparant aux obligations post-2035. Toutefois, à partir de 2035, certaines entreprises devront faire face à des coûts financiers croissants pour maintenir cette reconnaissance jusqu’en 2050. Cela souligne l’importance de commencer tôt à constituer des portefeuilles de crédits carbone mixtes – non seulement pour gérer les augmentations potentielles des prix à mesure que la demande augmente, mais aussi parce que les crédits carbone de haute qualité, en particulier ceux issus de projets de séquestration, nécessitent souvent un délai important entre le développement des projets et l’émission du crédit. |
| Neutralisation des émissions résiduelles | Doit neutraliser les émissions résiduelles à l’année cible à zéro émission nette ; spécificité limitée sur les types de crédits ou les exigences de durée de stockage. | Une fois que les entreprises auront atteint leur objectif de zéro émission nette (en 2050 ou avant), toutes les émissions résiduelles devront être neutralisées exclusivement à l’aide de crédits d’élimination du carbone – les crédits de réduction des émissions ne pourront pas être utilisés à des fins de neutralisation. Répartition proposée : 41 % provenant de solutions de stockage à long terme (de plusieurs siècles à plusieurs millénaires), 59 % provenant d’éliminations à court terme (stockage sur plusieurs décennies), bien que ces pourcentages soient indiqués à titre indicatif. | Changement stratégique fondamental nécessitant une planification du portefeuille dès maintenant. Les crédits de réduction (efficacité énergétique, foyers de cuisson améliorés, évitement de la déforestation) restent précieux pour le programme de reconnaissance volontaire, mais ne peuvent être utilisés pour atteindre la neutralité carbone. Les crédits d’élimination (reboisement, biochar, absorption directe du carbone) ont une double fonction pour le programme volontaire actuel et la neutralité obligatoire future. |
La période de consultation prenant fin le 12 décembre 2025, le moment est venu pour les entreprises de faire entendre leur voix. Que vous soyez déjà engagé dans la voie du zéro émissions nettes ou que vous commenciez tout juste à étudier les objectifs scientifiques, votre avis compte pour façonner une norme qui régira l’action climatique des entreprises pour les années à venir.
Soumettez vos retours via le formulaire de réponse à la consultation SBTi.
Si vous souhaitez discuter de l’impact que ces changements pourraient avoir sur la stratégie climatique de votre organisation ou si vous avez besoin d’aide pour comprendre les implications du projet de cette norme révisée, notre équipe SE Advisory Services est là pour vous aider.
Contactez nos experts dès aujourd’hui pour découvrir ce que ces mises à jour signifient pour votre entreprise.