Finance durable 5/03/24
Le secteur de l’assurance en manque d’assurance face aux conséquences du changement climatique ?
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L’initiative Science Based Targets (SBTi) a publié son nouveau standard Net Zéro pour les institutions financières (FINZ pour Financial Institutions Net Zero standard). Ce cadre ambitieux pourrait bien redéfinir les règles de la responsabilité climatique dans le secteur financier.
La norme FINZ impose aux institutions financières de fixer des objectifs à long terme couvrant l’ensemble de leurs activités, tout en introduisant des exigences strictes : arrêt immédiat du financement de nouveaux projets liés aux énergies fossiles, et engagement à ne plus financer la déforestation d’ici 2030.
Ce standard arrive à un moment charnière. Alors que les engagements ESG, qu’ils soient volontaires ou réglementaires, sont de plus en plus critiqués, le FINZ propose un cadre solide, transparent et contraignant. Fixer des objectifs ne relève plus du choix : c’est désormais la condition de la crédibilité, le lien entre ambition et responsabilité. Le FINZ donne aux institutions financières les moyens de redevenir des acteurs de confiance, en matière de stratégie climatique comme de gouvernance.
La vraie question n’est plus de savoir si ce standard est assez ambitieux, mais si le secteur est prêt à relever le défi.
Les institutions financières jouent un rôle clé dans la transition mondiale vers la neutralité carbone. En alignant leurs décisions sur les objectifs climatiques, elles peuvent orienter les capitaux vers les solutions nécessaires à la décarbonation de l’économie réelle. La définition d’objectifs fondés sur des données scientifiques est une étape clé pour atténuer l’exposition aux risques liés au climat, renforcer la résilience et maintenir la compétitivité sur un marché en rapide mutation, tout en soutenant la transition mondiale vers la neutralité carbone.
La SBTi a élaboré la norme « Financial Institutions Net-Zero Standard » (FINZ) pour fournir un cadre scientifique clair permettant d’aligner les activités de financement, d’investissement, d’assurance et de marchés de capitaux avec les objectifs Net Zéro. Cette norme va plus loin que les critères à court terme existants, en élargissant la couverture des classes d’actifs, en introduisant des indicateurs plus concrets, et en imposant des politiques ciblant les secteurs les plus émetteurs.
Fruit de deux années de consultations publiques, de tests pilotes et d’échanges avec des experts, la norme initiée en 2022 a été affinée depuis et finalisée en juillet 2025. Cette évolution reflète l’urgence croissante d’aligner les portefeuilles financiers sur des trajectoires compatibles avec le climat (SBT).
| Principaux changements | FINZ (Juillet 2025) | SBT-Fi à court terme (Mai 2024) |
| Horizon des objectifs | Objectifs à court terme (jusqu’à 5 ans) et objectifs net-zéro (long terme, d’ici 2050 ou avant) sont obligatoires. 1. Objectifs à court terme (jusqu’à 5 ans) Les objectifs à court terme doivent se concentrer sur des mesures immédiates et réalisables. Les institutions financières peuvent choisir entre : – Des objectifs d’alignement climatique du portefeuille (par exemple, % d’activités financières alignées) – Des objectifs sectoriels (par exemple, intensité des émissions dans les secteurs de l’acier ou de l’électricité). 2. Objectifs à long terme (d’ici 2050 ou avant) : Les objectifs à long terme représentent l’objectif final de parvenir à zéro émission nette des contreparties du portefeuille. Les institutions financières doivent : – Fixer des objectifs d’alignement climatique du portefeuille à zéro émission nette qui couvrent 100 % des activités dans tous les segments (A à D) – Aligner au moins 95 % des financements sur des références zéro émission nette d’ici 2050 au plus tard. | Se concentre uniquement sur les objectifs à court terme (entre 5 et 10 ans). |
| Extension du périmètre | – Couverture élargie, incluant plus d’instruments financiers – Assurance désormais explicitement incluse : assurance et réassurance commerciale pour les énergies fossiles et les secteurs carbo-intensifs, projets immobiliers – Activités exclues : Les assurances personnelles (par exemple, assurance vie, assurance maladie, assurance pour animaux de compagnie), les assurances obligatoires et les titres liés à l’assurance sont pour l’instant exclus. Nouvelles attentes : – Attente d’engagement avec les entités assurées alignant leur modèle d’affaire sur des objectifs net-zéro – Priorité aux clients alignés avec le climat. Il s’agit d’une expansion majeure par rapport aux normes précédentes. | – Portée limitée aux émissions financées majeures (crédit, investissement) – Certaines classes d’actifs sont optionnelles. |
| Politique sur les énergies fossiles | Le FINZ inclut des critères plus stricts en matière d’exposition aux énergies fossiles et des exigences de cessation des investissements. Les institutions financières doivent élaborer et publier une politique relative aux énergies fossiles qui traite de leurs activités financières dans le secteur des énergies fossiles (charbon, pétrole et gaz). Elles sont tenues de cesser immédiatement toute nouvelle activité financière relevant de ce périmètre et liée à : • De nouvelles mines de charbon ou des extensions • Des centrales électriques au charbon non modernisées • De nouveaux projets pétroliers et gaziers en amont. En plus de ces exigences, le FINZ fixe un calendrier de sortie obligatoire : • D’ici 2030 pour les pays de l’OCDE • D’ici 2040 à l’échelle mondiale. Ces critères sont plus stricts que les normes précédentes, qui autorisaient une plus grande flexibilité ou une sortie progressive. | Cibles possibles sur les énergies fossiles, mais pas d’interdiction immédiate ou de calendrier obligatoire. |
| Politique immobilière | Les institutions financières sont tenues de publier une politique indiquant : – La cessation des financements de bâtiments loin d’être “zéro carbone” – L’augmentation des financements pour la rénovation énergétique | – Couverte via des cibles sectorielles et de couverture de portefeuille (immobilier commercial) – Pas obligatoire |
| Politique zéro déforestation | Le FINZ comprend des recommandations plus précises assorties d’une échéance ferme afin de s’aligner sur les objectifs scientifiques en matière de déforestation. Les institutions financières doivent s’engager à évaluer et à publier leur exposition à la déforestation au plus tard en 2030. Cela s’applique aux entités directes du portefeuille impliquées dans les matières premières liées à la déforestation primaire (par exemple, le bœuf, l’huile de palme, le soja, le cacao, le bois d’œuvre, la fibre de bois). Si l’exposition est importante, les institutions financières doivent publier un plan d’engagement visant à éliminer progressivement la déforestation liée aux matières premières et la conversion des écosystèmes dans le cadre de leurs activités financières d’ici leur prochain cycle d’objectifs. | Pas d’obligation explicite sur la déforestation. |
| Politique de contribution carbone | Aucune directive claire. Les émissions résiduelles doivent être neutralisées selon la norme SBTi Corporate Net-Zero | Focalisation sur la réduction directe des émissions à court terme. |
Le FINZ propose une feuille de route en cinq étapes :
Après avoir établi le périmètre organisationnel pertinent, les institutions financières identifient les activités financières concernées. Une activité financière est considérée comme concernée si elle représente 5 % ou plus du chiffre d’affaires total. Cela permet de s’assurer que les expositions importantes ne sont pas négligées.
Après avoir sélectionné une année de référence représentative de leurs activités commerciales, les institutions financières sont tenues d’effectuer les évaluations suivantes :
La norme exige des institutions financières qu’elles élaborent à la fois des politiques et des objectifs :
Les institutions financières sont tenues de communiquer leurs politiques climatiques et les progrès accomplis dans la réalisation de leurs objectifs, ce qui permettra de renforcer la confiance et la crédibilité quant à leur engagement.
Les progrès réalisés par rapport aux objectifs doivent être publiés sur une base annuelle
Le cas échéant, définir de nouveaux objectifs et les soumettre pour validation, à la fin de leur période d’application à court terme.
Les institutions financières doivent s’assurer que toutes les déclarations sont exactes, transparentes, vérifiables et compatibles avec les critères de la norme.
Cadre conceptuel de la norme zéro émission nette pour les institutions financières, One-Page Summary, Version 1.0 (juillet 2025)
Le standard est en vigueur depuis juillet 2025. Une période de transition est prévue jusqu’à fin 2026, durant laquelle les anciens critères à court terme et le FINZ coexisteront pour la validation des objectifs. Au cours de cette période, les institutions sont encouragées à intégrer ces deux éléments dans le cadre d’une stratégie climatique globale.
Les institutions financières qui souhaitent soumettre des objectifs conformément à la nouvelle norme FINZ doivent suivre cette feuille de route :
Le FINZ s’applique à cinq types d’activités financières :
Couverture des activités financières, SBTi Financial Insitution Net-Zero standard in brief, Juillet 2025
Les activités sont classées selon les quatre segments suivants, de A à D :
| Segment A | Segment B | Segment C | Segment D |
| Combustibles fossiles (charbon, pétrole et gaz) | – Transport (aérien, maritime et terrestre) – Industrie lourde (acier, ciment) – Énergie (production d’électricité) – Immobilier (bâtiments résidentiels et commerciaux) – Forêts, terres et agriculture (FLAG) | Autres secteurs non listés dans A ou B (ex. : commerce de détail, services, technologie, santé…) | Sous-ensemble d’activités dans des secteurs à fortes émissions et autres secteurs (ex. : PME, prêts immobiliers résidentiels, prêts aux petits commerces, bâtiments existants…) |
Les objectifs à court terme doivent couvrir 100 % des activités des segments A, B et C, et au moins 67 % de l’ensemble des activités (segments A à D).
Couverture des segments d’activités, SBTi Financial Insitution Net-Zero standard in brief, Juillet 2025
Chaque degré supplémentaire amplifie les événements météorologiques extrêmes, modifie les schémas climatiques et intensifie les risques pour les organisations. Limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C est essentiel pour éviter les impacts les plus catastrophiques du changement climatique. Pourtant la marge de manoeuvre pour respecter cet objectif se réduit de plus en plus. C’est pourquoi, les organisations doivent identifier, évaluer et s’adapter aux vulnérabilités.