CORSIA (Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation) est une initiative visant à réduire et à compenser les émissions de l’aviation au niveau mondial. Ce régime propose une approche unifiée, loin des réglementations nationales ou régionales fragmentées, réduisant ainsi les distorsions du marché et respectant les capacités de chaque Etat membre de l’ICAO (International Civil Aviation Organisation), organisation à l’initiative de CORSIA. Pour respecter CORSIA, les compagnies aériennes doivent acheter des crédits carbone pour contribuer à des projets bas carbone à travers le monde à la hauteur des émissions de CO2 résiduelles qui ne peuvent pas être réduites par des avancées technologiques, par des progrès opérationnels, ou par des carburants durables.
Dans cet article, nous faisons le point sur le statut actuel de CORSIA, les évolutions attendues et comment les compagnies aériennes peuvent se préparer pour ces changements à venir.
Mis en place par l’ICAO (International Civil Aviation Organisation) en 2016, le système CORSIA a pour objectif de faire face à la croissance des émissions du secteur aérien. Depuis 2021, il est attendu des compagnies aériennes qu’elles compensent leurs émissions annuelles lorsque ces dernières franchissent une certaine limite, en achetant des crédits carbone, aussi appelés EEUs (Eligible Emissions Units). Par ailleurs, CORSIA encourage les compagnies aériennes et autres opérateurs aériens à minimiser leurs émissions à l’aide de nouvelles technologies comme des carburants de substitutions (SAF), au lieu du carburant traditionnel qui émet beaucoup de CO 2.
La mise en place de CORSIA est divisée en trois phases :
La participation à la Phase pilote et à la Phase 1 est basée sur le volontariat pour les pays. Cette participation consiste à réguler les émissions des vols internationaux partant et arrivant de leurs aéroports. A partir de la Phase 2, il deviendra obligatoire de participer pour la plupart des Etats membres de l’ICAO, hormis quelques exceptions.
Durant la phase pilote, les compagnies aériennes devaient compenser toute émission annuelle excédant le total de leurs émissions en 2019. Cependant, la pandémie du COVID-19 ayant eu un impact considérable sur le trafic aérien, aucune compagnie n’a dépassé ce seuil, entraînant une forte réduction des coûts nécessaires pour se conformer à CORSIA et une opportunité manquée pour réduire les émissions du secteur de façon pérenne.
En parallèle, cette phase a permis à l’ICAO d’approuver neufs standards de certification pour produire des EEUs :
Suite à la phase pilote, les exigences se sont allégées : les compagnies aériennes doivent compenser 85 % des émissions résiduelles annuelles par rapport à leur base de référence de 2019 (dimensionnée par l’augmentation des émissions du secteur aérien). Avec le rebond important du secteur de l’aviation depuis le choc de la pandémie, de nombreuses compagnies doivent désormais s’attendre à des coûts plus élevés pour entrer en conformité avec CORSIA.
Les compagnies aériennes ont jusqu’au 31 janvier 2028 pour contribuer à des projets de réduction ou de séquestration du carbone via l’achat de crédits afin de couvrir les émissions éligibles de la première phase. Une étude de Bloomberg estime que les exigences de compensation carbone pour la Phase 1 seront au-delà de 250 millions de téqCO2.
Un changement important dans la Phase 1 est à souligner : les crédits éligibles doivent être sujets aux « Ajustements Correspondants ». Mis en place par l’article 6 de l’Accord de Paris, les ajustements correspondants permettent d’éviter le double comptage des réductions ou séquestrations d’émissions. Cela veut dire qu’une réduction d’émissions doit être soustraite des comptes du pays hôte du projet et ajoutée aux comptes du pays acheteur de crédits.
Depuis janvier 2024, 126 pays ont commencé à participer à la Phase 1, un nombre qui devrait augmenter dans les mois à venir.
Depuis mai 2024, l’ICAO a approuvé seulement deux standards carbone pour délivrer les EEUs :
Certains standards majeurs – dont le Gold Standard, Verra et Climate Action Reserve, sont en attente de la réévaluation de leurs candidatures par l’ICAO, qui devrait arriver dans les semaines à venir.
La Phase 2 se précise, en se basant sur la progression des premières phases, et renforcera les exigences avec l’introduction de mesures de réduction des émissions plus strictes. La participation de la plupart des Etats membres de l’ICAO deviendra également obligatoire.
Actuellement, les crédits éligibles à CORSIA sont limités puisque seulement deux standards ont été approuvés pour émettre des EEUs et peu de pays ont mis en place des processus pour appliquer les ajustements correspondants aux projets. Les négociations sur l’Article 6 de l’Accord de Paris à la COP 29 en novembre 2024 ont clarifié ces processus, en augmentant le nombre d’EEUs disponibles. A mesure que le stock de crédits CORSIA augmente, d’autres secteurs que celui de l’aviation pourraient être intéressés par l’achat de crédits éligibles à CORSIA qui devraient se négocier à un prix plus élevé.
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La complexité et l’évolution de la notion de compensation carbone sont à l’origine de certaines réticences et de confusions. Cependant, lorsqu’elle est associée à la réduction massive des émissions de GES, la compensation carbone a sa place légitime au sein d’une stratégie de neutralité carbone efficace.