Si le calcul des émissions de GES liées au fonctionnement d’une collectivité se généralise, l’évaluation des émissions à l’échelle d’un territoire demeure encore trop peu fréquente. La 1ère approche inclut seulement les émissions du patrimoine et celles liées aux compétences des collectivités, la 2nde, plus complète, propose d’estimer les émissions de l’ensemble des activités du territoire. Cette démarche offre une opportunité unique d’analyser les dynamiques internes mais aussi les liens de dépendance du territoire — deux éléments clés pour anticiper sa résilience sur le long terme.
SE Advisory Services a récemment réalisé l’exercice auprès de différents types de collectivités : la ville de Vichy et l’agglomération Vichy Communauté, et accompagne actuellement le Département de l’Essonne. Retour sur les tenants et aboutissants de l’exercice, et zoom sur l’expérience de Vichy Communauté.
Depuis 2017, et la promulgation de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 20 000 habitants, sont tenus d’élaborer un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre produites sur le territoire, ainsi qu’une analyse de leurs possibilités de réduction1. Inclus dans le Plan Climat-Air-Energie (PCAET), le diagnostic doit intégrer les émissions directes (émises sur le territoire) et les émissions indirectes liées à l’énergie (liées à la production d’énergie hors des frontières du territoire, mais consommée par ses habitants).
Le diagnostic des émissions de GES du territoire peut être réalisé via différentes approches, en fonction des objectifs attendus de l’exercice :
Réaliser le BEGES Territoire en suivant l’approche globale, comme choisi par Vichy Communauté, relève d’une démarche volontaire et engagée. La collectivité a en effet souhaité obtenir une vision exhaustive de ses émissions, afin d’identifier des leviers d’actions sur l’ensemble de ses activités émettrices.
Vichy Communauté est un EPCI situé dans le département de l’Allier, regroupant 39 communes et comptant 84 216 habitants en 2021. Ayant déjà réalisé un Bilan Carbone Territoire® (2018), la collectivité a souhaité réviser ce bilan en même temps que le BEGES Patrimoine et Compétences. Au-delà de cette révision nécessaire, s’inscrivant dans la mise à jour de son PCAET, l’équipe projet souligne que l’exercice « est un élément déterminant pour poser les bases d’une stratégie de décarbonation territoriale actualisée et réaliste ».
Le profil GES de chaque territoire est étroitement lié à ses caractéristiques propres et aux activités qui y sont hébergées. Le territoire de Vichy Communauté se caractérise par des paysages variés incluant rivières, forêts, prairies sèches et zones de moyenne montagne. Il est particulièrement reconnu pour ses industries liées à la santé et au bien-être, mais aussi les industries agroalimentaires et de mécanique avancée.
Les postes d’émissions pris en compte dans l’étude correspondent à ceux de la méthodologie Bilan Carbone de l’ABC :
Le Bilan Carbone Territoire de Vichy Communauté pour l’année 2022 s’élève à 983 480 téqCO2.
Ce total d’émissions3 provient avant tout de trois postes clés : les intrants (biens et services entrants sur le territoire, et alimentation), le fret (interne, de transit, entrant et sortant) ainsi que l’agriculture et l’élevage (épandage d’engrais, engins agricoles, achats de fertilisants).
Une fois ces résultats restitués, les agents, les élus ainsi que les partenaires de Vichy Communauté (Chambre d’Agriculture, Maison de l’Habitat, SICTOM, acteurs du transport, etc.) ont été invités à participer à un atelier de co-construction afin de débattre des pistes envisagées pour le plan de transition. La diffusion en amont d’une enquête auprès des habitants du territoire a permis d’ancrer la réflexion dans le ressenti des citoyen.nes, et de tenir compte des besoins terrain.
Parmi les actions les plus impactantes imaginées, certaines s’attachent à réduire les émissions de GES liées à l’énergie consommée dans les bâtiments du territoire (en rénovant l’existant, en changeant la source d’énergie alimentant le bâtiment, ou encore en sensibilisant à la sobriété des usages), ou encore à agir sur l’alimentation (promotion d’alternatives végétariennes, pratiques de production agroécologiques).
Ordres de grandeur ayant permis à Vichy Communauté de prioriser les actions
Suite à la définition du plan de transition, un travail d’opérationnalisation a été entamé par l’équipe projet : « Nous allons réunir prochainement un COTECH regroupant toutes les directions pour phaser le plan d’actions et sensibiliser les équipes à la démarche. L’équipe projet assurera ensuite un suivi régulier de la démarche. »
Le Bilan Carbone Territoire sert de boussole pour les collectivités locales, car il est à la fois un outil de diagnostic et d’aide à la décision pour la planification locale. En se basant sur les résultats, la collectivité et ses parties prenantes sont en mesure d’identifier les secteurs clés où les politiques peuvent avoir un impact significatif sur la réduction des émissions. La réflexion autour du plan d’action permet aussi de créer du dialogue entre les différentes parties prenantes, et d’imaginer collectivement l’avenir du territoire.
Il s’agit ainsi d’un outil pertinent pour penser les transformations nécessaires des différents secteurs du territoire et orienter les politiques publiques. L’approche globale permet d’inclure à la réflexion les thèmes tels que l’approvisionnement en biens et services, ou encore l’alimentation, qui apparaissent comme les principaux postes d’émissions pour Vichy Communauté.
Cet exercice gagne enfin à être complété par une analyse des capacités de séquestration du territoire afin de mobiliser l’ensemble des leviers à disposition pour contribuer à l’atteinte de l’objectif national de neutralité carbone de la SNBC. En effet, si la France a globalement atteint ses objectifs de réduction des émissions entre 2019 et 2023, elle ne tient pas ses budgets carbones cibles à cause de l’effondrement du puit de carbone forestier[1]. D’après le Haut Conseil pour le Climat, le phénomène compromet notamment l’atteinte de l’objectif de réduction net prévu à l’horizon 2030.
Pour agir sur ce volet, les collectivités peuvent établir un premier diagnostic des stocks et flux de carbone de son territoire à l’aide de l’outil ALDO développé par l’ADEME, avant d’approfondir en modélisant les capacités futures de séquestration à travers la mise en œuvre de divers leviers comme l’afforestation, la plantation de haies ou des pratiques agricoles stockantes. Une vision partagée par Vichy Communauté : « le maintien d’une bonne qualité de vie sur le territoire dépend directement de la maitrise de notre balance carbone », ce qui passe avant tout par l’évitement et la réduction des émissions de CO2, et l’augmentation des capacités de stockage pour les émissions difficilement réductibles.