L’Article 6 de l’Accord de Paris propose un cadre permettant aux pays et aux entreprises de générer, de certifier et d’échanger des crédits carbone à l’échelle internationale.
Cet article résume les éléments clés de l’Article 6, qui impacteront les entités utilisant des crédits carbone à des fins volontaires ou réglementaires.
L’Article 6.2 énonce les règles applicables aux échanges bilatéraux, appelés Internationally Transferred Mitigation Outcomes (ITMOs) en anglais. Le principe fondamental derrière les ITMOs est le concept des “ajustements correspondants”. Il s’agit essentiellement d’un exercice comptable visant à éviter que certaines réductions ou absorptions d’émissions ne soient comptabilisées plusieurs fois.
Les projets générant ces crédits peuvent être développés dans le cadre d’accords bilatéraux entre pays ou établis de manière indépendante avant de recevoir l’autorisation du pays hôte. Lorsqu’un pays autorise des ITMOs, il ajoute les réductions ou absorptions d’émissions associées au bilan d’émissions de sa contribution déterminée au niveau national (CDN). Dans le même temps, l’acquéreur réduit son bilan d’émissions en conséquence. Bien que les entreprises qui achètent des ITMOs ne procèdent pas elles-mêmes à ces ajustements, les pays d’accueil doivent les appliquer pour garantir que les transferts d’ITMOs maintiennent une comptabilité internationale précise des émissions.
Synthèse des Ajustements Correspondants
Source : World Bank (2021)
Pour que les crédits carbone deviennent des ITMOs, le pays hôte du projet doit “autoriser” les crédits à être utilisés à des fins spécifiques en délivrant une lettre d’autorisation (LOA). Ces objectifs sont généralement les suivants :
L’autorisation ne reflète pas intrinsèquement les différences de qualité des crédits carbone. Les crédits autorisés et non autorisés peuvent tous deux représenter des réductions d’émissions valables. Cependant, l’autorisation affecte de manière significative l’éligibilité des crédits pour une utilisation internationale ou réglementaire.
Les pays demeurent libres de délivrer l’autorisation. Certains pourraient préférer revendiquer des réductions d’émissions pour leurs propres objectifs climatiques plutôt que d’autoriser un transfert international. En outre, le processus et les critères d’autorisation varient considérablement d’un pays à l’autre, certains, comme le Kenya, ayant déjà mis en place des cadres détaillés, tandis que de nombreux autres n’ont pas encore établi de lignes directrices claires.
Pour autoriser les crédits, le pays d’accueil doit émettre une lettre d’autorisation (LOA). La LOA doit notamment préciser que le pays appliquera les ajustements correspondants et les objectifs pour lesquels les crédits sont autorisés.
La procédure générale d’obtention et d’utilisation des ITMOs est la suivante :
L’Article 6.4 établit le Mécanisme d’attribution des crédits de l’Accord de Paris (PACM), un registre supervisé par l’ONU pour les crédits carbone. Le PACM accueillera les crédits issus de projets développés dans le cadre des nouvelles méthodologies de l’ONU, ainsi que des projets en transition depuis l’ancien mécanisme de développement propre (MDP).
En mars 2025, alors que les nouvelles méthodologies du PACM sont encore en cours de développement, l’ONU a commencé à approuver les premiers projets en transition depuis le MDP. Les crédits issus de ces projets de transition seront parmi les premiers disponibles sur le registre PACM.
Les ajustements correspondants pour les crédits PACM sont autorisés mais non obligatoires. Les crédits PACM peuvent être utilisés plus largement, y compris dans le cadre de programmes de conformité tel que CORSIA. Les crédits non autorisés, bien que toujours valables, font l’objet de limitations quant à leur utilisation.
Après l’achèvement des négociations sur l’Article 6 lors de la COP29, les pays et les développeurs de projets disposent de règles claires sur la manière de générer des ITMOs. Au fur et à mesure que l’offre augmentera, les organisations de tous les secteurs chercheront à obtenir des crédits PACM ajustés en conséquence, en raison de leur alignement sur les exigences de l’ONU.
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