L’adoption de l’article 6, qui définit les modalités de la coopération internationale, a permis de finaliser après six années de négociations le manuel d’application de l’Accord de Paris. Cette avancée fait de la COP 26 à Glasgow le rendez-vous du climat le plus important depuis Paris.
La majorité des États reconnaissent que limiter le réchauffement climatique à 1.5 °C au-dessus des moyennes préindustrielles implique l’abandon des énergies fossiles, et que les mesures actuelles pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre sont insuffisantes. Cependant, la relève officielle des objectifs nationaux est reportée à la COP 27.
Après un décryptage des avancées lors de la première semaine, que devons-nous retenir des négociations et des décisions adoptées à la COP 26 qui s’est achevée le 13 novembre dernier à Glasgow ?
Le Pacte de Glasgow pour le climat reconnaît que les objectifs climat nationaux actuels sont insuffisants pour atteindre l’objectif fixé par l’Accord de Paris
La décision finale adoptée par les 196 parties à l’Accord de Paris sous le nom du Pacte de Glasgow réaffirme l’objectif de limiter l’augmentation de la température mondiale nettement en deçà des 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels, et appelle les Parties à « […] accélérer les efforts en vue de la réduction progressive de l’énergie produite à partir du charbon et des subventions inefficaces aux énergies fossiles ».
Alors que le texte initial mentionnait une nécessité de sortir des énergies fossiles et des subventions associées, les mots « réduction progressive » et « inefficace » ont été ajoutés à la demande de l’Inde, soutenue par la Chine, à la dernière minute.
Un accroissement de l’ambition des objectifs nationaux est attendu en 2022
Le Pacte reconnaît que les objectifs climatiques nationaux actuels appelés Contributions déterminées au niveau national (CDN) sont loin d’être suffisants pour atteindre l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. Ce dernier implique une réduction des gaz à effet de serre (GES) de 45 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 2010, alors que les CDN actuelles suivent une trajectoire de + 14 %.
Le Pacte de Glasgow appelle donc les Parties à revoir et à renforcer les objectifs à l’horizon 2030 d’ici à la fin 2022, afin de s’aligner sur l’objectif de température de l’Accord de Paris. Par la suite, les Parties devront mettre à jour leur CDN tous les cinq ans, conformément à la décision adoptée sur les « calendriers communs ».
Les engagements pris à la COP 26 pourraient permettre de limiter le réchauffement à 1,8 °C, à condition qu’ils soient respectés dans les délais
D’après Carbon Brief si, en l’état actuel des politiques climatiques, un réchauffement d’environ 2,6 °C à 2,7 °C d’ici à 2100 (avec une fourchette d’incertitude de 2 °C à 3,6 °C) est envisagé, le renforcement de certaines CDN annoncé pendant la COP 26 permettrait de gagner 3 dixièmes de degrés (2,4 °C en moyenne). Enfin, les promesses de zéro émission nette à long terme permettraient de progresser davantage en ramenant le réchauffement de la planète à environ 1,8 °C (1,4 °C à 2,6 °C) d’ici à 2100. Le principal défi est donc de mettre en œuvre sans attendre les mesures nécessaires pour respecter ces engagements.
L’adoption de l’article 6 marque un progrès important pour la coopération internationale
L’article 6 de l’Accord de Paris permet au pays qui le souhaitent de coopérer dans l’atteinte et le renforcement de l’ambition de leur CDN. En particulier, les paragraphes 2 et 4 de l’article 6 instituent deux formes de coopération fondées sur le marché : les pays peuvent ainsi, contre l’achat de crédits carbone, comptabiliser les réductions pour l’atteinte de leurs propres objectifs des réductions d’émissions ayant eu lieu hors du territoire national.
Lors de la COP 26, les Parties se sont finalement accordées sur les points de négociations les plus difficiles :
- Le risque de double-compte est maîtrisé. L’article 6 prévoit un cadre comptable adapté afin d’éviter le « double compte » des réductions d’émissions : chaque pays impliqué dans la transaction devra ajuster sa CDN à hauteur du nombre de crédits vendus (les ajustements correspondants).
- Des financements pour le fonds d’Adaptation, destiné aux pays les plus vulnérables au changement climatique, seront apportés via un prélèvement sur les transactions de crédits carbone (Share of Proceeds). Les pays se sont accordés sur un taux de 5 % pour ce prélèvement, qui n’est obligatoire que dans le cadre du mécanisme de l’article 6.4 (mécanisme venant remplacer le Mécanisme de développement propre (MDP) du Protocole de Kyoto).
- Une garantie de l’atténuation des émissions mondiales est introduite. Afin d’augmenter l’atténuation des émissions dans le cadre des transactions de l’article 6, 2 % des crédits carbone seront annulés et ne pourront donc plus être comptabilisés dans aucun objectif climatique.
- Les conditions de transition des crédits et projets du protocole de Kyoto est validée. Un des points de blocage dans les négociations de l’article 6 était la transition du MDP dans le nouveau mécanisme de l’Accord de Paris (article 6.4). Il a finalement été acté que les unités du MDP pourraient transiter dans le nouveau mécanisme, à condition qu’elles aient été générées après 2013 et qu’elles soient utilisées pour la réalisation des premières NDC uniquement (horizon 2025 ou 2030 pour la plupart des pays).
En outre, un comité de Glasgow sur les mécanismes de coopération non-marchands a été créé pour lancer un programme de travail sur l’article 6.8. Il se réunira deux fois par an avec l’organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique, connu sous le nom de Subsidiary Body of Scientific and Technological Advice – SBSTA, à partir de juin 2022.
Par conséquent, ce nouveau cadre devrait permettre de diriger d’importantes sources de financement publiques et privées vers les actions d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. Le marché du carbone volontaire devrait s’aligner progressivement sur ces nouvelles règles et ainsi proposer des crédits carbone conformes à l’accord de Paris.
La finance climat et l’adaptation au changement climatique repoussées à la COP 27
La COP26 n’a abouti à aucune décision formelle sur le financement de l’adaptation aux impacts du dérèglement climatique, hormis par le biais de l’article 6. Cependant, les parties sont toutefois invitées à soumettre leur feuille de route pour l’adaptation avant la COP 27, car seules 35 l’ont fait à ce jour.
La définition d’un plan d’action pour la finance climat après 2025 figurera également à l’ordre du jour de l’année prochaine, alors que présidence de la COP « note avec un profond regret que l’objectif des pays développés de mobiliser conjointement 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020 dans le contexte de mesures d’atténuation significatives et de transparence sur la mise en œuvre n’a pas encore été atteint ».
Prochainement, nous décrypterons pour vous les implications de ces décisions pour les entreprises et les organisations.
